PROBLEME TAUX 0 SOPHIE

En effet, il nous est remis des documents que l'on analyse, mais cela n'empeche que vous avez aussi le droit...et surtout l'obligation de verifier les elements repris...

( la delegation n'exclut pas le controle...)

Votre souci reside dans une appreciation des revenus fiscaux de reference, que vous avez fourni au conseiller....qui les a reporte sur une attestation sur l'honneur que vous avez signe....

Donc on peut considerer que vous avez signe un document errone...certe avec une faute qui peut etre partagee...

En cas de dérive sur un contentieux, la juridiction pourrait chercher les responsabilités respectives, comme dans toute forme de contrat liant 2 parties pour détemriner les vices de consentement.

- Si vous n'avez pas indiqué le montant correct à la banque pour le calcul du PTZ, la pénalité incombe à celui qui se trompe. En effet, on pourrait toujours dire que la banque n'a fait que prendre en compte la déclaration du client et que dans ce cadre elle est de bonne foi et n'a pas a supporter les conséquence d'une négligence de l'emprunteur.

- Par contre, s'il y a omission de votre part et erreur simultannée de la banque, dans le principe d'un contrat, la faute est partagée.

- Si l'erreur apparait exclusivement du fait de la banque car vous avez indiqué le montant précis vous plaçant dans la bonne tranche de calcul, c'est la banque qui a fait l'erreur et qui prend le risque de tout payer à cause de son erreur exclusive.
Cependant, dans l'offre, on reçoit le tableau des barèmes et une déclaration pour le PTZ. S'il y a erreur, celle ci est notée dans le formulaire accompagnant l'offre de prêt. Il est donc facile de prouver à qui incombe l'erreur.
Si le montant est faux, vous devez supporter le paiement des intérêts car le PTZ ne peut plus s'appliquer dans les conditions de l'échéancier du prêt.
Si le montant déclaré est exact, c'est la banque qui est quand même (en partie) responsable de s'être trompée.

Malgré tout, encore faut-il savoir qu'il faudra quand même pouvoir démontrer que vous avez saisi la banque de leur erreur, auquel cas la responsabilité pourrait quand même être considéré imputable à l'une comme à l'autre des parties du contrat. Il s'agit de l'application d'un principe de confiance et responsabilité mutuelle des deux parties engagées dans le contrat: on est solidaire en cas d'erreur sauf s'il y a moyen de prouver que avez saisi l'autre partie de l'erreur et qu'il n'en a pas tenu compte.

Essayez peut-être de négocier avec la banque pour un partage 50/50 du montant à rembourser, s'il s'agit d'une erreur commune: vous par omission de signalement au conseiller en charge du dossier de l'erreur et la banque

Bon courage.

Un employe de banque....sympa...