Ou s'adresser pour savoir si un titre executo
gerber06
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gerber06 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,quelqu'un pourrait il me dire ou il faut s'adresser pour savoir si un titre executoire a ete emis pour une dette non reclamée depuis 15 ans,sachant que cette dette a ete contracté dans un departement metropolitain et que depuis 7 ans nous sommes partis dans un autre departement toujours en france metropolitaine.
Je ne met pas de details vous comprendrez bien compte tenu que quiquonque peut venir trouver certaines informations sur le meme site et s'en servir contre nous ,y compris la societe de recouvrement qui s'est manifestée dsepuis 5 mois apres que nous ayons voulu rendre service a notre fils qui ayant perdu sa carte d'identité ne pouvez pas contracter de pret pour un achat que nous avions voulu prendre a notre nom et ou notre fils nous aurais remboursé tous les mois.
d'avance merci
Je ne met pas de details vous comprendrez bien compte tenu que quiquonque peut venir trouver certaines informations sur le meme site et s'en servir contre nous ,y compris la societe de recouvrement qui s'est manifestée dsepuis 5 mois apres que nous ayons voulu rendre service a notre fils qui ayant perdu sa carte d'identité ne pouvez pas contracter de pret pour un achat que nous avions voulu prendre a notre nom et ou notre fils nous aurais remboursé tous les mois.
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3 réponses
Déménager et penser que ça mettra fin aux poursuites c'est illusoire.
Si des relances ou des actions en recouvrement ont été faites à vos anciens domicile, ça compte aussi et ça retarde la prescription, donc quand on doit de l'argent, il faut apurer sa dette. Ou alors s'arranger pour ne rien devoir.
Je vous donne ce conseil, ne croyez pas que je sois cousue d'or, j'ai connu des difficultés financières dans ma vie et à ce jour je ne dois rien.
Si des relances ou des actions en recouvrement ont été faites à vos anciens domicile, ça compte aussi et ça retarde la prescription, donc quand on doit de l'argent, il faut apurer sa dette. Ou alors s'arranger pour ne rien devoir.
Je vous donne ce conseil, ne croyez pas que je sois cousue d'or, j'ai connu des difficultés financières dans ma vie et à ce jour je ne dois rien.
Je vous remercie de votre reponse mais je n'ai pas demenagée pour echapper a cette dette,de plus j'ai posée une question ou vous ne m"avez pas repondu et enfin je ne crois avoir a subir une lecon de moralite vous ne connaissez ni mon age ni la situation dans laquelle je me suis retrouvée
Bonjour..
L'endroit adéquat pour vérifier un T.E est le Greffe du Tribunal... Par contre je ne sais comment est organisée la base de donnée (Recherche par référence, date, nom..?). Contacte le Greffe pour savoir s'il y a possibilité à partir du nom... Reste à savoir jusqu'à quelle période remonte la mise en archivage informatique..
Si pas de T.E la dette est forclose (Cas Crédit Conso..), donc pas possibilité de Recouvrement Forcé.. Bien entendu il n'est pas interdit de la régler..
Bonne recherche..
L'endroit adéquat pour vérifier un T.E est le Greffe du Tribunal... Par contre je ne sais comment est organisée la base de donnée (Recherche par référence, date, nom..?). Contacte le Greffe pour savoir s'il y a possibilité à partir du nom... Reste à savoir jusqu'à quelle période remonte la mise en archivage informatique..
Si pas de T.E la dette est forclose (Cas Crédit Conso..), donc pas possibilité de Recouvrement Forcé.. Bien entendu il n'est pas interdit de la régler..
Bonne recherche..
La législation juridique et financière évolue en permanence...