Infraction au code de la route
tipoussins
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lelete -
lelete -
Bonjour,
J'ai été appréhendé par un automobiliste alors que je me trouvais, ayant perdu mon chemin, en sens interdit. Il s'est arrêté à ma hauteur m'a invité à baisser ma vitre. Celle-ci étant bloquée je n'ai pas pu le faire. D'une manière quelque peu agressive il m'a demandé d'ouvrir ma portière, ce que j'ai fait.
Il m'a fait remarquer ma faute et a indiqué travailler au commissariat (il était en civil dans son véhicule personnel). Il n'a à aucun moment présenté une carte ou un insigne prouvant sa fonction, demandé aucun papier et n'a pas établi de procès verbal. Il est parti en relevant le numéro d'immatriculation de la voiture et en me signifiant que je serais convoqué au commissariat.
Le lendemain un appel téléphonique me convoque dans ce commisariat.
Cette procédure est-elle légale ? N'y a t-il pas vice de procédure ?
Merci de votre réponse, puisse-t-elle être la pls rapide possible.
J'ai été appréhendé par un automobiliste alors que je me trouvais, ayant perdu mon chemin, en sens interdit. Il s'est arrêté à ma hauteur m'a invité à baisser ma vitre. Celle-ci étant bloquée je n'ai pas pu le faire. D'une manière quelque peu agressive il m'a demandé d'ouvrir ma portière, ce que j'ai fait.
Il m'a fait remarquer ma faute et a indiqué travailler au commissariat (il était en civil dans son véhicule personnel). Il n'a à aucun moment présenté une carte ou un insigne prouvant sa fonction, demandé aucun papier et n'a pas établi de procès verbal. Il est parti en relevant le numéro d'immatriculation de la voiture et en me signifiant que je serais convoqué au commissariat.
Le lendemain un appel téléphonique me convoque dans ce commisariat.
Cette procédure est-elle légale ? N'y a t-il pas vice de procédure ?
Merci de votre réponse, puisse-t-elle être la pls rapide possible.
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2 réponses
Ce policier a fait de l'excès de zèle.
Seulement il est assermenté et s'il vous a vue en infraction même en dehors de ses heures de travail, c'est sa parole contre la vôtre et la vôtre ne pèsera pas lourd.
On ne doit pas s'engager dans un sens interdit...
Seulement il est assermenté et s'il vous a vue en infraction même en dehors de ses heures de travail, c'est sa parole contre la vôtre et la vôtre ne pèsera pas lourd.
On ne doit pas s'engager dans un sens interdit...
pour moi il a vis de procedure car deja sur une amande si il n'est pas inscrie le non ou le numero du badge du policier c'est vice de procedure sa parole ne vaut rien tu dit que tu etais ailleurs chez quelqu'un qui confirmera t'es propos et meme si il est assermenté si c'est pas un commisaire il ne peut pas faire de suite a ton affraction surtout en civil pas le droit abus de pouvoir je dit!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...