Dépot de garantie et provision de charges
franck_0
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feloxe -
feloxe -
Bonjour,
J'ai restituer un logement le 12 décembre 2009, et j'ai recu aujourd'hui par courrier le "depot de
garantie" (caution) que devait me restituer l'agence.
Or je suis tres surpris de constater que le montant final est imputé de plusieurs prélevement decrit ci dessous :
1-PROVISION P/CHARGES EN ATTENTES07 30 euros
2-PROVISION P/CHARGES EN ATTENTES09 60 euros
3-SOMME DUE SUITE REGUL.CHARGES 59.59 euros
Solde en ma faveur 890,41 (au lieu des 1040 que j'avais laissé) .
Pour la ligne numero 1 j'en conclu qu'on me preleve une provision de charge pour l'année 2007
Pour la ligne numero 2 j'en conclu qu'on me preleve une provision de charge pour l'année 2009
Pour la ligne numero 3 j'en conclu qu'on me preleve le solde des charges 2008 (car il etait joint au courrier un document intitulé "1er appel de provision selon budget previsionnel 2008" (destiné au proprio).
Je ne sais pas si mon message est clair , mais en gros ma question est :
est-il normal qu'on me préleve sur le dépot de garantie des frais datant de 3 ans , sans aucun justificatif.
A noter que j'ai toujours reglé mon loyer.
Merci de m'eclairer
Salutation
Franck
J'ai restituer un logement le 12 décembre 2009, et j'ai recu aujourd'hui par courrier le "depot de
garantie" (caution) que devait me restituer l'agence.
Or je suis tres surpris de constater que le montant final est imputé de plusieurs prélevement decrit ci dessous :
1-PROVISION P/CHARGES EN ATTENTES07 30 euros
2-PROVISION P/CHARGES EN ATTENTES09 60 euros
3-SOMME DUE SUITE REGUL.CHARGES 59.59 euros
Solde en ma faveur 890,41 (au lieu des 1040 que j'avais laissé) .
Pour la ligne numero 1 j'en conclu qu'on me preleve une provision de charge pour l'année 2007
Pour la ligne numero 2 j'en conclu qu'on me preleve une provision de charge pour l'année 2009
Pour la ligne numero 3 j'en conclu qu'on me preleve le solde des charges 2008 (car il etait joint au courrier un document intitulé "1er appel de provision selon budget previsionnel 2008" (destiné au proprio).
Je ne sais pas si mon message est clair , mais en gros ma question est :
est-il normal qu'on me préleve sur le dépot de garantie des frais datant de 3 ans , sans aucun justificatif.
A noter que j'ai toujours reglé mon loyer.
Merci de m'eclairer
Salutation
Franck
5 réponses
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bonjour , un bailleur peut remonter 5 ans en arrière , demandez les justificatifs
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Oui, je souscris, 5 ans en arrière.
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Bonjour
Réclamez les justificatifs sous 8 jours
toute charge doit être justifiée
Sans justificatif dites lui qu'il devra les fournir au juge de proximité lors de sa convocation
que vous allez provoquer
Le juge de proximité
Il s’agit d’une justice à la portée du consommateur.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Des juges à la portée du citoyen. -
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