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1 réponse
Je n'ai pas compris tout ce que vous disiez dans votre message mais ce que je peux vous dire c'est qu'aucun terrain constructible ne peut se vendre sans l'obtention du permis de construire.
En effet,en général, 2 conditions suspensives sont indiquées dans le compromis de vente d'un terrain à bâtir:
1°) clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire; si la demande de permis de construire était refusée par la mairie, la vente serait donc annulée
2°) clause suspensive concernant l'obtention du prêt sollicité pour l'acquisition du terrain; là aussi, en cas de refus, la vente est annulée.
Tout ceci doit être indiqué dans le compromis de vente et le notaire n'a sûrement pas manqué de vous en parler.Par conséquent, il est évident que vous ne pourrez pas percevoir l'argent de cette vente avant quelques mois, d'autant plus qu'après l'obtention du permis de construire, il est vivement conseillé d'attendre que le délai de recours des tiers soit purgé.
Ensuite, si un promoteur est intéressé pour acheter plusieurs de vos terrains, il faut faire établir par le notaire un compromis de vente qui sera signé par les parties intéressées, à savoir, vous , le promoteur et les autres héritiers.
cordialement,
En effet,en général, 2 conditions suspensives sont indiquées dans le compromis de vente d'un terrain à bâtir:
1°) clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire; si la demande de permis de construire était refusée par la mairie, la vente serait donc annulée
2°) clause suspensive concernant l'obtention du prêt sollicité pour l'acquisition du terrain; là aussi, en cas de refus, la vente est annulée.
Tout ceci doit être indiqué dans le compromis de vente et le notaire n'a sûrement pas manqué de vous en parler.Par conséquent, il est évident que vous ne pourrez pas percevoir l'argent de cette vente avant quelques mois, d'autant plus qu'après l'obtention du permis de construire, il est vivement conseillé d'attendre que le délai de recours des tiers soit purgé.
Ensuite, si un promoteur est intéressé pour acheter plusieurs de vos terrains, il faut faire établir par le notaire un compromis de vente qui sera signé par les parties intéressées, à savoir, vous , le promoteur et les autres héritiers.
cordialement,
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