Urgent - préavis d'un ou de trois mois ?
wolil27
-
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite changer de logement et par conséquent poser mon préavis. Mais je me demande si je dois posé un préavis d'un ou de trois mois.
En effet, selon la loi on peut posé un préavis d'un mois pour changement d'emploi suite à une perte d'emploi.
Suite, à une période de chômage, j'ai trouvé, en juillet dernier, un nouveau travail, d'abord en intérim, puis en CDD.
J'aimerai savoir si je peux utiliser le motif de changement de travail pour avoir un préavis d'un mois sachant que cela fait déjà quelques temps que j'ai cet emplois (8 mois).
Merci de votre aide.
Cordialement
Je souhaite changer de logement et par conséquent poser mon préavis. Mais je me demande si je dois posé un préavis d'un ou de trois mois.
En effet, selon la loi on peut posé un préavis d'un mois pour changement d'emploi suite à une perte d'emploi.
Suite, à une période de chômage, j'ai trouvé, en juillet dernier, un nouveau travail, d'abord en intérim, puis en CDD.
J'aimerai savoir si je peux utiliser le motif de changement de travail pour avoir un préavis d'un mois sachant que cela fait déjà quelques temps que j'ai cet emplois (8 mois).
Merci de votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Urgent - préavis d'un ou de trois mois ?
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Les trois toques casseroles avis ✓ - Forum Consommation
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle certificat médical préavis 1 mois - Forum Immobilier
- Certificat médical pour justifier un préavis de un mois ✓ - Forum Louer un logement
10 réponses
En réalité, les premiers mois ont été fait en intérim (le CDD date du 1er octobre).
Je ne trouve pas de délais (dans la loi) pour lequel ce motif ne serait plus valide.
Avez-vous des textes ou des jurisprudence ??
D'avance merci
Je ne trouve pas de délais (dans la loi) pour lequel ce motif ne serait plus valide.
Avez-vous des textes ou des jurisprudence ??
D'avance merci
Reportez vous à la loi de 1989, celle qui régit les logements vides, il n'y a pas d'interprétation possible, aucun juge n'est venu rendre un jugement contraire qui ferait jurisprudence... ils ne vont pas aller contre la loi.
Aucune loi ne vous autorise à brûler un stop ou un feu rouge.
La loi de 89 a été modifiée par rapport au RMI qui n'existe plus et qui ouvrait auparavant droit à préavis réduit, il n'existe pas de disposition particulière pour les gens qui ont retrouvé un emploi depuis 8 mois.
Si vous voulez quitter votre logement sans faire votre préavis, présentez au bailleur quelqu'un de solvable pour prendre votre place dans le logement, s'il l'accepte tant mieux vous ne paierez pas votre préavis.
Aucune loi ne vous autorise à brûler un stop ou un feu rouge.
La loi de 89 a été modifiée par rapport au RMI qui n'existe plus et qui ouvrait auparavant droit à préavis réduit, il n'existe pas de disposition particulière pour les gens qui ont retrouvé un emploi depuis 8 mois.
Si vous voulez quitter votre logement sans faire votre préavis, présentez au bailleur quelqu'un de solvable pour prendre votre place dans le logement, s'il l'accepte tant mieux vous ne paierez pas votre préavis.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La loi de juillet 1989 stipule seulement qu'on peut déposer un préavis d'un mois si on a trouvé un logement à la suite d'une perte d'emploi. Mais il n'y a aucune mention sur la période de validité...
A partir de quand peut-on dire qu'il y a "prescription".
Pour les stop et les feu rouge, il n'y a pas de loi qui nous autorise à les brûler mais il y en a qui nous l'interdise...
A partir de quand peut-on dire qu'il y a "prescription".
Pour les stop et les feu rouge, il n'y a pas de loi qui nous autorise à les brûler mais il y en a qui nous l'interdise...
Il doit y avoir une relation de cause à effet entre le préavis et l'évènement qui le permet.
Dans votre cas, la fin de votre CDD vous donne droit à un préavis réduit. Le délai dépend de la branche dans laquelle vous travailler, mais des jugements ont validé des délais supérieurs à un an, donc 8 mois vous êtes dans les temps.
Quoi qu'il en soit vous pourrez toujours justifier que les 8 premiers mois vous espériez encore retrouver rapidement du travail et que maintenant le loyer commence à devenir une chargeque vous ne pourrez plus maintenir sans travail.
Dans votre cas, la fin de votre CDD vous donne droit à un préavis réduit. Le délai dépend de la branche dans laquelle vous travailler, mais des jugements ont validé des délais supérieurs à un an, donc 8 mois vous êtes dans les temps.
Quoi qu'il en soit vous pourrez toujours justifier que les 8 premiers mois vous espériez encore retrouver rapidement du travail et que maintenant le loyer commence à devenir une chargeque vous ne pourrez plus maintenir sans travail.
Ou est-ce que vous avez vu que la prescription s'applique en matière de congé locatif ? Et sur quoi cette prescription ? Il est dit seulement qu'entre l'évènement (perte d'emploi) et le congé, il doit s'écouler un temps relativement court, et il est admis que généralement 8 mois c'est trop long.
Si c'est dans ce sens que vous voulez des exemples de jugement, oui il y en a, et oui, des locataires ont été déboutés de leurs demandes, comme vous le seriez vous-même.
peu importe que votre mission d'intérim ait été suivie d'un CDD, il n'en reste pas moins vrai que vous travaillez depuis 8 mois et que vous ne pouvez pas prétendre à un congé locatif réduit.
Si c'est dans ce sens que vous voulez des exemples de jugement, oui il y en a, et oui, des locataires ont été déboutés de leurs demandes, comme vous le seriez vous-même.
peu importe que votre mission d'intérim ait été suivie d'un CDD, il n'en reste pas moins vrai que vous travaillez depuis 8 mois et que vous ne pouvez pas prétendre à un congé locatif réduit.
Dansemacabre, dites-moi si je ne sais plus lire, mais j'ai cru voir qu'il travaille depuis juillet dernier, ou ai-je encore mal compris ?
Oh. Excusez moi, c'est moi qui ai effectivement lu de travers. J'avais compris qu'il avait terminé son CDD depuis 8 mois et ne travaillait plus depuis.
Cependant il rentre quand même dans le cas "retour à l'emploi suite à une perte d'emploi", la loi ne précisant pas de délai, celui-ci sera apprécié par un juge.
Ce n'est donc pas certain qu'il n'ait pas tout de même le droit au préavis réduit.
Cependant il rentre quand même dans le cas "retour à l'emploi suite à une perte d'emploi", la loi ne précisant pas de délai, celui-ci sera apprécié par un juge.
Ce n'est donc pas certain qu'il n'ait pas tout de même le droit au préavis réduit.
Ou est-ce que c'est écrit, mais dans la loi, allez sur le site du service public vous en verrez un résumé.
La demande d'une réduction du délai de préavis répond à une nécessité urgente. Pour que le lien de causalité entre le motif et le congé soit retenu, les dates doivent être suffisamment proches.
La demande d'une réduction du délai de préavis répond à une nécessité urgente. Pour que le lien de causalité entre le motif et le congé soit retenu, les dates doivent être suffisamment proches.
Si vous lisez les divers jugements qui ont été rendus, vous vous apercevrez qu'il peut s'ête écoulé jusqu'à un délai de deux ans entre l'évènement et le préavis.
Si dans son cas, la rémunération de son nouveau travail est telle qu'elle ne lui permet plus d'assumer son loyer, le juge peut très bien décider de la réduction du préavis, même huit mois après.
Si dans son cas, la rémunération de son nouveau travail est telle qu'elle ne lui permet plus d'assumer son loyer, le juge peut très bien décider de la réduction du préavis, même huit mois après.
Merci à tous pour votre aide...
Une fois de plus les lois s'empilent sans être claire...
Je vais déposé un oréavis d'un mois et tenter un accord avec le bailleur en l'aidant à trouver un nouveaux locataire.
Je croise les doigts car j'ai qu'un mois pour rentrer dans mon nouvel appart....
Merci, merci encore !
Une fois de plus les lois s'empilent sans être claire...
Je vais déposé un oréavis d'un mois et tenter un accord avec le bailleur en l'aidant à trouver un nouveaux locataire.
Je croise les doigts car j'ai qu'un mois pour rentrer dans mon nouvel appart....
Merci, merci encore !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ensuite, il est prévu de raccourcir le préavis à un mois, même pour une location vide, si vous changez de situation, en raison d'une mutation, d'une perte d'emploi ou autre. De toute façon, rien ne vous empêche d'essayer de vous entendre à l'amiable avec votre bailleur pour qu'il accepte le préavis que vous lui proposez compte tenu de votre situation.
Contactez le, tâtez le terrain et informez-nous.