Remboursement dettes indivision ?

Drey - 24 févr. 2010 à 21:51
 Drey - 25 févr. 2010 à 09:22
Bonjour,
Avec mon ami nous nous séparons. Nous allons donc revendre l'appartement que nous avons acheter ensemble en indivision à hauteur de 50% chacun.
Seulement voilà, Monsieur n'a jamais participé aux frais de l'appartement (remboursement du prêt immobilier, charges de copropriété, etc...) à hauteur de sa quote-part. Suis-je en droit de lui réclamer ce qu'il n'a pas payé ? (je précise que nous ne sommes ni mariés ni pacsés)
Quelle procédure dois-je suivre ? Peut-il y avoir une clause dans le contrat d'indivision m'empêchant de réclamer ce qu'il me doit ?

Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

tissoftheworld
24 févr. 2010 à 22:23
Bonjour,

C'est la justice qui tranchera, si c'est vous qui avez tout payer vous avez donc toutes les traces de ces paiements.
Il faut mandater un avocat afin de modifier votre pourcentrage sur la plus value.
Genre 100 000€ à l'achat donc 50 000€ chacun. vendu 200 000€, mais vous avez des justificatifs d'investissement de 50 000€ sur vos deniers personnels (chèques à votre nom par exemple), donc 125 000€ pour vous et 75 000€ pour lui par exemple.Il faut bien sur avoir toutes les justificatifs.
Avec le temps d'instruction et son cout, de plus l'argent est souvent bloqué... le plus simple est de vous arranger entre vous, un simple agent immobilier peux vous aider à estimer les plus values de vos divers travaux pas rapport à son achat.
Vous devriez prendre un RDV avec un avocat ca coute pas très cher par rapport à ce que vous avez sans doute investit, il vous conseillera de facon spécifique sur la démarche à suivre

Cordialement
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Mais il me semblait avoir lu que dans l'indivision chaque indivisaire était redevable des dettes de l'indivision à hauteur de sa quote-part et que les comptes se régleraient au moment de la vente du bien indivis.
Suis-je obligée de passer par un avocat ? Cela ne peut pas se faire au moment de la répartition de la plus-value chez le notaire ?
Pour ce qui est des justificatifs, il n'y a aucun problème vu que tout est à mon nom et prélevé sur mon compte.

Par avance merci.
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