Terrain de mon mère
Juliette
-
24 févr. 2010 à 21:22
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 10:33
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 10:33
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7 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2010 à 10:19
26 févr. 2010 à 10:19
bonjour : oui, il faut demander conseil au notaire.
Il y aurait peut-être la possibilité que votre mère vous fasse donnation d'une petite surface de terrain sur laquelle est votre maison. Elle pourrait même garder l'usufruit, ça diminue les frais, et ça s'éteint tout seul au décès. La vous seriez complètement à l'abri.
Si j'ai bien tout suivi, l'ensemble est un bien propre de votre mère, même s'il y a eu donnation au dernier vivant... c'est à dire le droit d'habiter jusqu'au décès.
Les enfants du premier lit, même s'ils ne s'occupent pas du tout de votre mère, ils restent légalement ses héritiers... donc il seraient bon de protéger au moins votre maison et un petit morceau de terrain autour sans oublier l'accès.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Prenez lui un plan, même un plan fait à la main pour qu'il voit bien la situation.
Il y aurait peut-être la possibilité que votre mère vous fasse donnation d'une petite surface de terrain sur laquelle est votre maison. Elle pourrait même garder l'usufruit, ça diminue les frais, et ça s'éteint tout seul au décès. La vous seriez complètement à l'abri.
Si j'ai bien tout suivi, l'ensemble est un bien propre de votre mère, même s'il y a eu donnation au dernier vivant... c'est à dire le droit d'habiter jusqu'au décès.
Les enfants du premier lit, même s'ils ne s'occupent pas du tout de votre mère, ils restent légalement ses héritiers... donc il seraient bon de protéger au moins votre maison et un petit morceau de terrain autour sans oublier l'accès.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Prenez lui un plan, même un plan fait à la main pour qu'il voit bien la situation.
ac 3
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24 févr. 2010 à 21:45
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Une maison appartient au propriétaire du terrain !!! Tu es mal .
ac 3
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24 févr. 2010 à 22:07
24 févr. 2010 à 22:07
Aucune idée, le terrain est-il divisible ?
Il y a le terrain principal de ma mère et un tout petit juste à coté où la maisonnette est construite.
Comment puis-je régulariser ça pour ne pas être embeter par ces 2 demi-frères ? (notaire, avocat,...)
Comment puis-je régulariser ça pour ne pas être embeter par ces 2 demi-frères ? (notaire, avocat,...)
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ac 3
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25 févr. 2010 à 07:22
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Il faut acheter ce terrain
Itibat
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Modifié par ^^Marie^^ le 29/04/2010 à 08:00
Modifié par ^^Marie^^ le 29/04/2010 à 08:00
il semble effectivement que la meilleure solution, pour vous, serait d'acheter ce terrain sur le quel la maisonnette a été construite; mais dans quelles conditions a été obtenu votre permis de construire?
est ce que le permis de construire de cette maisonnette a été accordé en comptant comme surface de terrain, la petite parcelle et le terrain sur lequel se trouve la maison de votre mère?
Si c'est le cas, est ce que le terrain de votre mère est divisible?
Le mieux est sans doute de consulter le notaire le plus proche de chez vous, de façon à envisager une solution qui vous protège; c'est votre meilleur interlocuteur pour ce genre de situation.
est ce que le permis de construire de cette maisonnette a été accordé en comptant comme surface de terrain, la petite parcelle et le terrain sur lequel se trouve la maison de votre mère?
Si c'est le cas, est ce que le terrain de votre mère est divisible?
Le mieux est sans doute de consulter le notaire le plus proche de chez vous, de façon à envisager une solution qui vous protège; c'est votre meilleur interlocuteur pour ce genre de situation.
eglantine280
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26 févr. 2010 à 10:33
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+1 !
Les conseils de Paulin sont très judicieux, la donation avec réserve d'usufruit, les frais sont payés à la base, vous n'aurez pas à les acquitter si votre mère décède avant vous.
Les conseils de Paulin sont très judicieux, la donation avec réserve d'usufruit, les frais sont payés à la base, vous n'aurez pas à les acquitter si votre mère décède avant vous.
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