Terrain de mon mère
Juliette
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai besoin d'un éclairage...
Le contexte
ma mère m'a autorisé à construire une maisonnette sur une petite parcelle de terrain collée à sa maison.
J'ai obtenu un permis de construire de la mairie (avec l'autorisation de ma mère) et la maisonnette est contruite.
La situation :
1. Ma mère a eu 2 enfants d'un premier lit avec mari décédé
2. L'achat du terrain et la construction de sa maison s'est faite bien après le décès de son 1er mari.
3. Elle s'est marié ensuite avec mon père (communauté légale) avec donation mutuelle au dernier survivant
Je n'ai pas envie que mes demi-frères viennent m'embêter lors d'une succession (d'autant plus qu'ils ne s'occupe mm pas de leur mère et ne s'en intéressent pas)
Mes 2 questions :
1. Quel est la meilleure chose à faire pour me protéger si ma mère vient à nous quitter?
2. Est-ce qu'avec cette donation mutuelle, les enfants de ce premier lit peuvent nuire mon père ?
Merci d'avance, aux personnes qui pourront m'aider sur cette situation.
Juliette.
j'ai besoin d'un éclairage...
Le contexte
ma mère m'a autorisé à construire une maisonnette sur une petite parcelle de terrain collée à sa maison.
J'ai obtenu un permis de construire de la mairie (avec l'autorisation de ma mère) et la maisonnette est contruite.
La situation :
1. Ma mère a eu 2 enfants d'un premier lit avec mari décédé
2. L'achat du terrain et la construction de sa maison s'est faite bien après le décès de son 1er mari.
3. Elle s'est marié ensuite avec mon père (communauté légale) avec donation mutuelle au dernier survivant
Je n'ai pas envie que mes demi-frères viennent m'embêter lors d'une succession (d'autant plus qu'ils ne s'occupe mm pas de leur mère et ne s'en intéressent pas)
Mes 2 questions :
1. Quel est la meilleure chose à faire pour me protéger si ma mère vient à nous quitter?
2. Est-ce qu'avec cette donation mutuelle, les enfants de ce premier lit peuvent nuire mon père ?
Merci d'avance, aux personnes qui pourront m'aider sur cette situation.
Juliette.
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7 réponses
bonjour : oui, il faut demander conseil au notaire.
Il y aurait peut-être la possibilité que votre mère vous fasse donnation d'une petite surface de terrain sur laquelle est votre maison. Elle pourrait même garder l'usufruit, ça diminue les frais, et ça s'éteint tout seul au décès. La vous seriez complètement à l'abri.
Si j'ai bien tout suivi, l'ensemble est un bien propre de votre mère, même s'il y a eu donnation au dernier vivant... c'est à dire le droit d'habiter jusqu'au décès.
Les enfants du premier lit, même s'ils ne s'occupent pas du tout de votre mère, ils restent légalement ses héritiers... donc il seraient bon de protéger au moins votre maison et un petit morceau de terrain autour sans oublier l'accès.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Prenez lui un plan, même un plan fait à la main pour qu'il voit bien la situation.
Il y aurait peut-être la possibilité que votre mère vous fasse donnation d'une petite surface de terrain sur laquelle est votre maison. Elle pourrait même garder l'usufruit, ça diminue les frais, et ça s'éteint tout seul au décès. La vous seriez complètement à l'abri.
Si j'ai bien tout suivi, l'ensemble est un bien propre de votre mère, même s'il y a eu donnation au dernier vivant... c'est à dire le droit d'habiter jusqu'au décès.
Les enfants du premier lit, même s'ils ne s'occupent pas du tout de votre mère, ils restent légalement ses héritiers... donc il seraient bon de protéger au moins votre maison et un petit morceau de terrain autour sans oublier l'accès.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Prenez lui un plan, même un plan fait à la main pour qu'il voit bien la situation.
Il y a le terrain principal de ma mère et un tout petit juste à coté où la maisonnette est construite.
Comment puis-je régulariser ça pour ne pas être embeter par ces 2 demi-frères ? (notaire, avocat,...)
Comment puis-je régulariser ça pour ne pas être embeter par ces 2 demi-frères ? (notaire, avocat,...)
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il semble effectivement que la meilleure solution, pour vous, serait d'acheter ce terrain sur le quel la maisonnette a été construite; mais dans quelles conditions a été obtenu votre permis de construire?
est ce que le permis de construire de cette maisonnette a été accordé en comptant comme surface de terrain, la petite parcelle et le terrain sur lequel se trouve la maison de votre mère?
Si c'est le cas, est ce que le terrain de votre mère est divisible?
Le mieux est sans doute de consulter le notaire le plus proche de chez vous, de façon à envisager une solution qui vous protège; c'est votre meilleur interlocuteur pour ce genre de situation.
est ce que le permis de construire de cette maisonnette a été accordé en comptant comme surface de terrain, la petite parcelle et le terrain sur lequel se trouve la maison de votre mère?
Si c'est le cas, est ce que le terrain de votre mère est divisible?
Le mieux est sans doute de consulter le notaire le plus proche de chez vous, de façon à envisager une solution qui vous protège; c'est votre meilleur interlocuteur pour ce genre de situation.
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