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2 réponses
Oui donc c est bien une procedure de retablissement personnel c est pareil que la faillite personnel.Je pense que tu dois redeposer un dossier en banque de France et dans ton courrier que tu y joins tu fais la demande.Car toute demande dois passer par un dossier de surendettement avant! J espere avoir repondu a ta demande Amicalement Chrisi
salut cris
pour info j'ai deja deposer un dossier de surendettement qui a ete accepter par la banque de france, mais sute a un refus dun créancier, le tribunal l a refuser définitivement.
donc maintenant je n'ai plus grand choix qu'une faillite
et quel sont les démarche a faire
merci
pour info j'ai deja deposer un dossier de surendettement qui a ete accepter par la banque de france, mais sute a un refus dun créancier, le tribunal l a refuser définitivement.
donc maintenant je n'ai plus grand choix qu'une faillite
et quel sont les démarche a faire
merci
Re bonjour ton dossier n a pas aboutit car un ou pluieurs creanciers a pas accepter donc la il a etait diriger vers le juge qui a refuser.A part redeposer un dossier banque de france avec un courrier demandant le retablissement personnel je pense que c est la seule solution car ca doit passer obligatoirement par la banque de france.Chrisi
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24 févr. 2010 à 18:33
en gros, c'est plutot une procédure de faillit personnel