Certificat de conformité
kika
-
juju -
juju -
Bonjour,
la societé qui a installé la pompe à chaleur ne m'a pas envoyée la societé de conformité comme elle me l'avait dit au moment des travaux
depuis elle a fermée je n'ai donc jamais eu cette visite je n'y ai d'ailleurs plus pensé
aujourd'hui 2 ans 1/2 aprés les impots me la demande et me menace de m'enlever le bénéfice du credit d'impot
que puis je faire? je suis de bonne foie j'ai pensé que la visite n'etait pas obligatoire car dans mon voisinnage personne ne l'avait reçue
la societé qui a installé la pompe à chaleur ne m'a pas envoyée la societé de conformité comme elle me l'avait dit au moment des travaux
depuis elle a fermée je n'ai donc jamais eu cette visite je n'y ai d'ailleurs plus pensé
aujourd'hui 2 ans 1/2 aprés les impots me la demande et me menace de m'enlever le bénéfice du credit d'impot
que puis je faire? je suis de bonne foie j'ai pensé que la visite n'etait pas obligatoire car dans mon voisinnage personne ne l'avait reçue
A voir également:
- Certificat de conformité
- Certificat de conformité installation poêle à bois - Forum Immobilier
- Garantie légale de conformité - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Certificat de mutation caf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'entreprise m'en avait parlée c'est elle qui se charge en principe de les faire venir