Certificat de conformité
kika
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juju -
juju -
Bonjour,
la societé qui a installé la pompe à chaleur ne m'a pas envoyée la societé de conformité comme elle me l'avait dit au moment des travaux
depuis elle a fermée je n'ai donc jamais eu cette visite je n'y ai d'ailleurs plus pensé
aujourd'hui 2 ans 1/2 aprés les impots me la demande et me menace de m'enlever le bénéfice du credit d'impot
que puis je faire? je suis de bonne foie j'ai pensé que la visite n'etait pas obligatoire car dans mon voisinnage personne ne l'avait reçue
la societé qui a installé la pompe à chaleur ne m'a pas envoyée la societé de conformité comme elle me l'avait dit au moment des travaux
depuis elle a fermée je n'ai donc jamais eu cette visite je n'y ai d'ailleurs plus pensé
aujourd'hui 2 ans 1/2 aprés les impots me la demande et me menace de m'enlever le bénéfice du credit d'impot
que puis je faire? je suis de bonne foie j'ai pensé que la visite n'etait pas obligatoire car dans mon voisinnage personne ne l'avait reçue
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3 réponses
Bonjour,
personnellement je n'ai jamais entendu parler de visite de conformité pour la mise en route d'une PAC.
Il y a la conformité de l'installation électrique (consuel) mais cela concerne l'installation électrique avant
le raccordement a EDF.
personnellement je n'ai jamais entendu parler de visite de conformité pour la mise en route d'une PAC.
Il y a la conformité de l'installation électrique (consuel) mais cela concerne l'installation électrique avant
le raccordement a EDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'entreprise m'en avait parlée c'est elle qui se charge en principe de les faire venir