Certificat de conformité

kika - 24 févr. 2010 à 14:07
 juju - 21 avril 2010 à 17:21
Bonjour,
la societé qui a installé la pompe à chaleur ne m'a pas envoyée la societé de conformité comme elle me l'avait dit au moment des travaux
depuis elle a fermée je n'ai donc jamais eu cette visite je n'y ai d'ailleurs plus pensé
aujourd'hui 2 ans 1/2 aprés les impots me la demande et me menace de m'enlever le bénéfice du credit d'impot
que puis je faire? je suis de bonne foie j'ai pensé que la visite n'etait pas obligatoire car dans mon voisinnage personne ne l'avait reçue

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
24 févr. 2010 à 14:13
Bonjour,

personnellement je n'ai jamais entendu parler de visite de conformité pour la mise en route d'une PAC.

Il y a la conformité de l'installation électrique (consuel) mais cela concerne l'installation électrique avant
le raccordement a EDF.
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le certificat de l'installaion de pompe à chaleur est demandé pour verifier que l'installation est conforme c'est à dire qu'il y a bien un appareillage dans chaque piece supérieure à un nombre de m2 donné il coute environ 200€

l'entreprise m'en avait parlée c'est elle qui se charge en principe de les faire venir
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
24 févr. 2010 à 19:45
Bonsoir,

D'accord, je ne savais pas.
J'ai une PAC eau glycolée/eau et je n'ai jamais eu besoin de ce type de document.
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l'attestation de contrôle par un organisme d'inspection accrédité n'est obligatoire que pour les PAC air/air.
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