Cumul Indemnisation du Service Civil et RSA
Résolu/Fermé
Jorro84
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Laya -
Laya -
Bonjour,
Je suis actuellement un volontaire du service civil en poste depuis la mi-novembre. J'ai 25 ans depuis mai dernier et touche le RSA depuis juillet.
Je n'ai pas encore pu déclarer mon indemnisation (autour de 660 euros) à la CAF puisque le seul moyen de le faire est par le biais de la déclaration de revenus trimestrielle.
Aurai-je à le faire à partir du mois prochain alors que je n'ai pas à déclarer l'indemnisation auprès des impôts?
J'estimerais être dans mon bon droit en continuant à toucher ces deux revenus puisque j'ai eu beau chercher rien ne précise que je suis tenu de déclarer l'indemnisation du service civil à la CAF : cette indemnisation ne s'agissant pas d'un revenu imposable et le RSA n'étant ni l'ARE, ni une activité rémunérée pas compatibles avec l'indemnisation du SCV. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?
Merci d'avance.
John
Je suis actuellement un volontaire du service civil en poste depuis la mi-novembre. J'ai 25 ans depuis mai dernier et touche le RSA depuis juillet.
Je n'ai pas encore pu déclarer mon indemnisation (autour de 660 euros) à la CAF puisque le seul moyen de le faire est par le biais de la déclaration de revenus trimestrielle.
Aurai-je à le faire à partir du mois prochain alors que je n'ai pas à déclarer l'indemnisation auprès des impôts?
J'estimerais être dans mon bon droit en continuant à toucher ces deux revenus puisque j'ai eu beau chercher rien ne précise que je suis tenu de déclarer l'indemnisation du service civil à la CAF : cette indemnisation ne s'agissant pas d'un revenu imposable et le RSA n'étant ni l'ARE, ni une activité rémunérée pas compatibles avec l'indemnisation du SCV. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?
Merci d'avance.
John
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4 réponses
http://www.servicecivil-animafac.net/le-service-civil-volontaire.html
640 euros
sont perçus chaque mois par les volontaires en SCV ( Service Civile Volontaire ). Ce revenu est considéré comme une indemnité pour le temps dévolu à la structure associative, pas comme un salaire. Il n'est donc ni imposable ni antinomique de prestations sociales telle que l'aide publique au logement (APL). Cette indemnité permet de lever le barrage financier qui empêchait, jusque-là, les étudiants à bas revenus de se consacrer à une mission associative à plein temps, faute de pouvoir financer cette activité.
Conclusion : cette indemnisation n'est pas à déclarer
640 euros
sont perçus chaque mois par les volontaires en SCV ( Service Civile Volontaire ). Ce revenu est considéré comme une indemnité pour le temps dévolu à la structure associative, pas comme un salaire. Il n'est donc ni imposable ni antinomique de prestations sociales telle que l'aide publique au logement (APL). Cette indemnité permet de lever le barrage financier qui empêchait, jusque-là, les étudiants à bas revenus de se consacrer à une mission associative à plein temps, faute de pouvoir financer cette activité.
Conclusion : cette indemnisation n'est pas à déclarer
Rsayen
ne faut il pas la déclarer même sous la rubrique "autres ressources"?
Je suis dans la même situation (25 ans et en service civique) et si j'ai bien compris, on ne peut pas toucher de rsa pendant la durée de la mission, c'est ça? Si oui c'est quand meme un peu honteux vu que la "rémunération" est vraiment limite pour pouvoir assumer un appart etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...