Cumul Indemnisation du Service Civil et RSA
Résolu/Fermé
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4 réponses
http://www.servicecivil-animafac.net/le-service-civil-volontaire.html
640 euros
sont perçus chaque mois par les volontaires en SCV ( Service Civile Volontaire ). Ce revenu est considéré comme une indemnité pour le temps dévolu à la structure associative, pas comme un salaire. Il n'est donc ni imposable ni antinomique de prestations sociales telle que l'aide publique au logement (APL). Cette indemnité permet de lever le barrage financier qui empêchait, jusque-là, les étudiants à bas revenus de se consacrer à une mission associative à plein temps, faute de pouvoir financer cette activité.
Conclusion : cette indemnisation n'est pas à déclarer
640 euros
sont perçus chaque mois par les volontaires en SCV ( Service Civile Volontaire ). Ce revenu est considéré comme une indemnité pour le temps dévolu à la structure associative, pas comme un salaire. Il n'est donc ni imposable ni antinomique de prestations sociales telle que l'aide publique au logement (APL). Cette indemnité permet de lever le barrage financier qui empêchait, jusque-là, les étudiants à bas revenus de se consacrer à une mission associative à plein temps, faute de pouvoir financer cette activité.
Conclusion : cette indemnisation n'est pas à déclarer
12 août 2010 à 17:23