Rédaction préavis
Sissy
-
23 févr. 2010 à 22:09
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 24 févr. 2010 à 20:55
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 24 févr. 2010 à 20:55
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zazzzoum1
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23 févr. 2010 à 22:54
23 févr. 2010 à 22:54
Congé délivré par le bailleur : reprise pour habiter
Lettre recommandée avec avis de réception (ou par acte d’huissier)
Madame, Monsieur 1,
Votre bail concernant le logement situé (adresse)…….. passé le (date de signature du bail) …….vient à
expiration le ……………..
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner par la présente lettre,
congé pour le logement.
Ce congé est motivé par la reprise du logement à titre de résidence principale (suivant le cas) :
- par moi-même
ou
- par le bénéficiaire ci après désigné :
Monsieur/Madame/Mademoiselle… …. (nom, prénom et degré de parenté avec le propriétaire du
logement) dont l’adresse actuelle est……..
Le bail prendra donc fin le……..date à laquelle les lieux devront être libérés. Il vous est toutefois possible
de mettre fin au bail avant cette échéance si vous le souhaitez. Vous ne serez alors redevable du loyer et
des charges que pour le temps où vous aurez réellement occupé le logement.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en conséquence toutes dispositions afin de trouver un autre
logement et de me restituer le logement en bon état de propreté, de réparations locatives et conforme à
l’état des lieux d’entrée dressé le…
Je vous propose d’établir l’état des lieux de sortie prévu par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 dès que
vos meubles auront été déménagés du logement, soit au plus tard à la fin du bail, le…
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire savoir si la date proposée d’état des lieux vous
convient ou de m’en proposer une autre, dans le cas où vous souhaiteriez libérer les lieux de façon
anticipée.
Je vous restituerai le dépôt de garantie au plus tard dans le délai de deux mois après la remise des clés,
conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989.
Restant à votre disposition pour toute précision et dans l’attente de vos éventuelles propositions pour une
date d’état des lieux et de remise des clefs, je vous prie d’agréer Monsieur, (Madame)…..
Fait à………le …………………….
Signature
Rappel sur les congés donnés par le bailleur
Ces congés ne peuvent être donnés par le propriétaire qu’à l’expiration du bail, selon des modalités très
strictes et pour certains motifs seulement.
Ces motifs sont au nombre de trois :
- la reprise du logement pour y habiter (modèle 1)
(uniquement au bénéfice du bailleur de son conjoint de son concubin notoire depuis au moins un an à la
date du congé, de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité,de ses ascendants ou
descendants ou ceux de son conjoint, concubin notoire ou partenaire)
- la vente du logement (modèle 2)
(la vente devra être proposée en priorité au locataire dans le congé)
- un motif légitime et sérieux (modèle 3)
(il s’agira le plus souvent de l’inexécution par le locataire de l’une de ses obligations oude la rénovation
lourde de l’immeuble nécessitant le départ du ou des locataires )
Le préavis minimum est de six mois avant la fin du bail .C’est la réception et non l’envoi de la ou des
lettres de congé par le ou les locataires qui est prise en compte, il vaut donc mieux s’y prendre largement
à l’avance pour éviter les problèmes dus à l’absence ou à la distraction d’un locataire ne retirant pas à la
Poste le congé que vous lu avez adressé.
Le non respect des conditions de forme, une mauvaise motivation ou un délai de préavis dépassé même
d’une seule journée entraînent la nullité absolue du
Congé et donc son renouvellement pour au moins trois ans.
Ce congé doit être donné obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception dont on
prendra soin de conserver une copie ou en recourant aux services d’un huissier (en particulier lorsque le
ou les locataires ne retirent pas le courrier à la Poste).
Il doit y avoir un congé par titulaire du bail (par exemple un courrier par colocataire ou par titulaire d’un
Pacs), en cas de locataires mariés il faut donc envoyer deux courriers, l’un à l’époux l’autre à l’épouse.
Attention
Certains locataires sont protégés dans certaines circonstances (par ex. les personnes âgées). N’hésitez
pas à prendre contact avec l’ADIL pour vérifier que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces cas
particuliers.
Lettre recommandée avec avis de réception (ou par acte d’huissier)
Madame, Monsieur 1,
Votre bail concernant le logement situé (adresse)…….. passé le (date de signature du bail) …….vient à
expiration le ……………..
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner par la présente lettre,
congé pour le logement.
Ce congé est motivé par la reprise du logement à titre de résidence principale (suivant le cas) :
- par moi-même
ou
- par le bénéficiaire ci après désigné :
Monsieur/Madame/Mademoiselle… …. (nom, prénom et degré de parenté avec le propriétaire du
logement) dont l’adresse actuelle est……..
Le bail prendra donc fin le……..date à laquelle les lieux devront être libérés. Il vous est toutefois possible
de mettre fin au bail avant cette échéance si vous le souhaitez. Vous ne serez alors redevable du loyer et
des charges que pour le temps où vous aurez réellement occupé le logement.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en conséquence toutes dispositions afin de trouver un autre
logement et de me restituer le logement en bon état de propreté, de réparations locatives et conforme à
l’état des lieux d’entrée dressé le…
Je vous propose d’établir l’état des lieux de sortie prévu par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 dès que
vos meubles auront été déménagés du logement, soit au plus tard à la fin du bail, le…
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire savoir si la date proposée d’état des lieux vous
convient ou de m’en proposer une autre, dans le cas où vous souhaiteriez libérer les lieux de façon
anticipée.
Je vous restituerai le dépôt de garantie au plus tard dans le délai de deux mois après la remise des clés,
conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989.
Restant à votre disposition pour toute précision et dans l’attente de vos éventuelles propositions pour une
date d’état des lieux et de remise des clefs, je vous prie d’agréer Monsieur, (Madame)…..
Fait à………le …………………….
Signature
Rappel sur les congés donnés par le bailleur
Ces congés ne peuvent être donnés par le propriétaire qu’à l’expiration du bail, selon des modalités très
strictes et pour certains motifs seulement.
Ces motifs sont au nombre de trois :
- la reprise du logement pour y habiter (modèle 1)
(uniquement au bénéfice du bailleur de son conjoint de son concubin notoire depuis au moins un an à la
date du congé, de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité,de ses ascendants ou
descendants ou ceux de son conjoint, concubin notoire ou partenaire)
- la vente du logement (modèle 2)
(la vente devra être proposée en priorité au locataire dans le congé)
- un motif légitime et sérieux (modèle 3)
(il s’agira le plus souvent de l’inexécution par le locataire de l’une de ses obligations oude la rénovation
lourde de l’immeuble nécessitant le départ du ou des locataires )
Le préavis minimum est de six mois avant la fin du bail .C’est la réception et non l’envoi de la ou des
lettres de congé par le ou les locataires qui est prise en compte, il vaut donc mieux s’y prendre largement
à l’avance pour éviter les problèmes dus à l’absence ou à la distraction d’un locataire ne retirant pas à la
Poste le congé que vous lu avez adressé.
Le non respect des conditions de forme, une mauvaise motivation ou un délai de préavis dépassé même
d’une seule journée entraînent la nullité absolue du
Congé et donc son renouvellement pour au moins trois ans.
Ce congé doit être donné obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception dont on
prendra soin de conserver une copie ou en recourant aux services d’un huissier (en particulier lorsque le
ou les locataires ne retirent pas le courrier à la Poste).
Il doit y avoir un congé par titulaire du bail (par exemple un courrier par colocataire ou par titulaire d’un
Pacs), en cas de locataires mariés il faut donc envoyer deux courriers, l’un à l’époux l’autre à l’épouse.
Attention
Certains locataires sont protégés dans certaines circonstances (par ex. les personnes âgées). N’hésitez
pas à prendre contact avec l’ADIL pour vérifier que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces cas
particuliers.
tauqs
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23 février 2012
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23 févr. 2010 à 23:23
23 févr. 2010 à 23:23
"Je dois faire sortir des locataires pour des gros travaux et une habitation personnelle".
Le terme "sortir des locataires" est très méprisable vraiment à l'image de leur entrée sans bail.
Je ne voudrais jamais représenter un propriétaire qui méprise ses locataires.
Le locataire n'est pas une bête on lui donne congé ou on met fin ou ne renouvelle pas son bail.
Et pour éviter que Zazzzoum1 ai des ampoules aux doigts posez vos questions en une fois.
Le terme "sortir des locataires" est très méprisable vraiment à l'image de leur entrée sans bail.
Je ne voudrais jamais représenter un propriétaire qui méprise ses locataires.
Le locataire n'est pas une bête on lui donne congé ou on met fin ou ne renouvelle pas son bail.
Et pour éviter que Zazzzoum1 ai des ampoules aux doigts posez vos questions en une fois.
zazzzoum1
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5 avril 2011
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24 févr. 2010 à 17:53
24 févr. 2010 à 17:53
il s'agit d'un meublé ?
les locataires louent a titre gratuit ou ils payent un loyer? depuis quand exactement ? et as tu un justificatif d'encaissement?
je veux pas te dire de bêtises mais je crois (a vérifier) que si il n'y a pas de bail écrit c'est le contrat de louage de chose du code civil qui s'applique...
hum hum
j'espère que quelqu'un pourra t'aider car a priori moi non...vive l'impératrice
les locataires louent a titre gratuit ou ils payent un loyer? depuis quand exactement ? et as tu un justificatif d'encaissement?
je veux pas te dire de bêtises mais je crois (a vérifier) que si il n'y a pas de bail écrit c'est le contrat de louage de chose du code civil qui s'applique...
hum hum
j'espère que quelqu'un pourra t'aider car a priori moi non...vive l'impératrice
eglantine280
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17 mars 2010
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24 févr. 2010 à 18:02
24 févr. 2010 à 18:02
On ne fait pas partir les locataires comme cela et même s'il n'y a pas de contrat de bail écrit, un bail verbal a la même valeur, il faut simplement trouver un document qui atteste le début du bail.
Si le bail est non meublé, attention tout congé donné avant l'échéance de trois ans et au moins six mois avant cette échéance est illégal.
Si le logement est meublé, il faut faire le congé 3 mois avant l'échéance annuelle.
Tout ça en recommandé avec accusé de réception, et il faut indiquer un motif (reprise personnelle), on ne peut pas donner congé sans raison si on est propriétaire, le locataire lui n'a aucun motif à donner.
sissy il ne faut pas faire n'importe quoi on peut le payer cher.
Si le bail est non meublé, attention tout congé donné avant l'échéance de trois ans et au moins six mois avant cette échéance est illégal.
Si le logement est meublé, il faut faire le congé 3 mois avant l'échéance annuelle.
Tout ça en recommandé avec accusé de réception, et il faut indiquer un motif (reprise personnelle), on ne peut pas donner congé sans raison si on est propriétaire, le locataire lui n'a aucun motif à donner.
sissy il ne faut pas faire n'importe quoi on peut le payer cher.
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zazzzoum1
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5 avril 2011
123
24 févr. 2010 à 18:43
24 févr. 2010 à 18:43
Art. 1714. On peut louer ou par écrit, ou verbalement
Art. 1724. Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes, et qui ne puissent être
différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il
soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du
temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement
du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail (dans le cas ou il y a vraiment urgence de gros travaux...mais c'est le preneur qui donne congé...pas le bailleur(toi)
Art. 1736. (L. 21 septembre 2006) Si le bail a été fait sans écrit ou si le contrat est stipulé à durée
indéterminée, (c'est ton cas)l’une des parties ne pourra donner congé à l’autre qu’en observant les délais fixés par
l’usage des lieux.
Le délai de résiliation d’un contrat de bail d’habitation est de trois mois, sauf clause contraire dans le
contrat de bail écrit prévoyant un délai supérieur à trois mois.
L'obligation pour le bailleur de donner congé à son locataire trouve son fondement dans la protection de ce dernier qui doit
être informé de l'intention non équivoque du propriétaire de le voir quitter les lieux afin d'être en mesure de s'opposer le cas
échéant aux desseins du propriétaire ou du moins d'obtenir des délais.
Une requête en résiliation du bail et en déguerpissement régulièrement notifiée par la voie du greffe au locataire remplit cette
fonction. Lux. 29 janvier 1982, 25, 323.
Art. 1761. (L. 21 septembre 2006) Le bailleur ne peut résilier le contrat de bail à durée déterminée,
encore qu'il déclare vouloir occuper par lui-même la maison louée, s'il n'y a eu convention contraire. ( a priori pas ton cas puisque ton bail est durée indéterminée
Art. 1762. (L. 21 septembre 2006) S'il a été convenu dans le contrat de bail à durée déterminée ou
à durée indéterminée que le bailleur pourrait venir occuper la maison, il est tenu de notifier d'avance un
congé soit aux époques déterminées par le contrat de bail, soit moyennant congé notifié dans les
délais prévus à l’article 1736. pas ton cas puisqu'il n'y a pas de bail...
ma conclusion c'est que a priori seul le 1736 est applicable en l'espèce ...une lettre de préavis en résiliation du bail non écrit ...soit un délai de 3 mois...
...les cas de gros travaux ou de reprise de logement ne sont pas applicables (d'aprés ce que j'en comprends)
mais tu dois dans ce cas écrire 1736 du code civil dans ta lettre ( a tes risques et périls)...c'est grave de ne pas faire de bail 1989 de nos jours...sissy impératrice...c'est un chateau que tu loues ?
Art. 1724. Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes, et qui ne puissent être
différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il
soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du
temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement
du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail (dans le cas ou il y a vraiment urgence de gros travaux...mais c'est le preneur qui donne congé...pas le bailleur(toi)
Art. 1736. (L. 21 septembre 2006) Si le bail a été fait sans écrit ou si le contrat est stipulé à durée
indéterminée, (c'est ton cas)l’une des parties ne pourra donner congé à l’autre qu’en observant les délais fixés par
l’usage des lieux.
Le délai de résiliation d’un contrat de bail d’habitation est de trois mois, sauf clause contraire dans le
contrat de bail écrit prévoyant un délai supérieur à trois mois.
L'obligation pour le bailleur de donner congé à son locataire trouve son fondement dans la protection de ce dernier qui doit
être informé de l'intention non équivoque du propriétaire de le voir quitter les lieux afin d'être en mesure de s'opposer le cas
échéant aux desseins du propriétaire ou du moins d'obtenir des délais.
Une requête en résiliation du bail et en déguerpissement régulièrement notifiée par la voie du greffe au locataire remplit cette
fonction. Lux. 29 janvier 1982, 25, 323.
Art. 1761. (L. 21 septembre 2006) Le bailleur ne peut résilier le contrat de bail à durée déterminée,
encore qu'il déclare vouloir occuper par lui-même la maison louée, s'il n'y a eu convention contraire. ( a priori pas ton cas puisque ton bail est durée indéterminée
Art. 1762. (L. 21 septembre 2006) S'il a été convenu dans le contrat de bail à durée déterminée ou
à durée indéterminée que le bailleur pourrait venir occuper la maison, il est tenu de notifier d'avance un
congé soit aux époques déterminées par le contrat de bail, soit moyennant congé notifié dans les
délais prévus à l’article 1736. pas ton cas puisqu'il n'y a pas de bail...
ma conclusion c'est que a priori seul le 1736 est applicable en l'espèce ...une lettre de préavis en résiliation du bail non écrit ...soit un délai de 3 mois...
...les cas de gros travaux ou de reprise de logement ne sont pas applicables (d'aprés ce que j'en comprends)
mais tu dois dans ce cas écrire 1736 du code civil dans ta lettre ( a tes risques et périls)...c'est grave de ne pas faire de bail 1989 de nos jours...sissy impératrice...c'est un chateau que tu loues ?
eglantine280
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24 févr. 2010 à 18:45
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C'est quoi ces textes que vous avez mis ?
Vous les avez pris ou ?
Vous les avez pris ou ?
zazzzoum1
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24 févr. 2010 à 18:48
24 févr. 2010 à 18:48
code civil "louages de choses" et bail a habitation...
zazzzoum1
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24 févr. 2010 à 18:49
24 févr. 2010 à 18:49
code civil...napoléon quoi (dit "napo") et sissy l'impératrice...
eglantine280
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24 févr. 2010 à 19:23
24 févr. 2010 à 19:23
Vous avez de l'humour !
Et auriez-vous quelque chose sur le moyen-âge ?
Je suis gothique....
Et auriez-vous quelque chose sur le moyen-âge ?
Je suis gothique....
zazzzoum1
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24 févr. 2010 à 19:56
24 févr. 2010 à 19:56
honnêtement je sais pas comment il faut faire pour expulser un gothique de son logement ni le fondement juridique...mais a priori avec du feu çà doit marcher...!!!
eglantine280
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24 févr. 2010 à 20:03
24 févr. 2010 à 20:03
L'empalement c'est pas le" fondement "juridique de l'époque ?
zazzzoum1
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24 févr. 2010 à 20:22
24 févr. 2010 à 20:22
allez lol (mourir de rire) zzzexplique pour que sissy comprenne le vrai langage des jeuns)
faut pas squatter le site d'autrui...sinon c'est du vol ...et coupage de main...
vas sur comment çà marche communauté informatique et entame une discussion "café noir" du genre ..je suis gotHique est ce une maladie? bbbrrrhhhh...J'ESPERE QUE TU TROUVERAS LE BONHEUR AILLEURS QUE DANS CETTE DROLE FACON DE VIVRE...
zzzou
ps/ désolé mais l'écriture gothique n'est pas admise sur ce site seul le type aérial est autorisé...
faut pas squatter le site d'autrui...sinon c'est du vol ...et coupage de main...
vas sur comment çà marche communauté informatique et entame une discussion "café noir" du genre ..je suis gotHique est ce une maladie? bbbrrrhhhh...J'ESPERE QUE TU TROUVERAS LE BONHEUR AILLEURS QUE DANS CETTE DROLE FACON DE VIVRE...
zzzou
ps/ désolé mais l'écriture gothique n'est pas admise sur ce site seul le type aérial est autorisé...
eglantine280
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24 févr. 2010 à 20:30
24 févr. 2010 à 20:30
Eh oh, déjà je fais des efforts pour m'habiller autrement qu'en noir et blanc et ne pas me peinturlurer les lèvres avec du rouge cerise-café, faut pas trop m'en demander...
Et je ne me fais plus appeler Morticia en pseudo.
Et je ne me fais plus appeler Morticia en pseudo.
zazzzoum1
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24 févr. 2010 à 20:55
24 févr. 2010 à 20:55
je te rapelle que "faut pas squatter le site d'autrui...sinon c'est du vol ...et coupage de main... "
çà t'as fait quoi d'ecrire avec un bras ce message? ne répond surtout pas sinon tu vas taper avec ton nez ta réponse...pour une gothique avoir le nez "bleu noir" çà doit être "in" (a la mode je traduis pour sissy)
sur ce J'ESPERE QUE TU TROUVERAS LE BONHEUR AILLEURS QUE DANS CETTE DROLE FACON DE VIVRE...
allez zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzou je te quitte ...la seule gothique qui est "bien dans sa peau" c'est habi gaél dans NCIS a mon avis...
çà t'as fait quoi d'ecrire avec un bras ce message? ne répond surtout pas sinon tu vas taper avec ton nez ta réponse...pour une gothique avoir le nez "bleu noir" çà doit être "in" (a la mode je traduis pour sissy)
sur ce J'ESPERE QUE TU TROUVERAS LE BONHEUR AILLEURS QUE DANS CETTE DROLE FACON DE VIVRE...
allez zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzou je te quitte ...la seule gothique qui est "bien dans sa peau" c'est habi gaél dans NCIS a mon avis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2010 à 23:04
J'espère que vous ne vous etes pas fatigué les doigts?
Le problème est qu'ils n'ont pas de bail.