Bornage participation financiere subie ?
SYL
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23 févr. 2010 à 19:27
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 19:28
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 19:28
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1 réponse
eglantine280
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23 févr. 2010 à 19:28
23 févr. 2010 à 19:28
Oui, normalement les frais de bornage sont divisés entre les propriétaires des deux fonds.
C'est injuste mais c'est comme ça.
Enfin ce bornage peut aussi vous servir à vous ultérieurement il n'y a qu'à dire ça...
C'est injuste mais c'est comme ça.
Enfin ce bornage peut aussi vous servir à vous ultérieurement il n'y a qu'à dire ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...