Responsabilité entretien d'un ru
MONIQUE
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un terrain bordé par un ru. Ma limite de ce terrain est avant celui-ci.
Or, avec les pluies la terre s'écroule dans le lit de ce ru.
Qui en a la responsabilité pour maintenir les berges de ce cours d'eau.
Est ce mon voisin car le ru lui appartient ou moitié moitié.
Merci de m'éclairer.
Je possède un terrain bordé par un ru. Ma limite de ce terrain est avant celui-ci.
Or, avec les pluies la terre s'écroule dans le lit de ce ru.
Qui en a la responsabilité pour maintenir les berges de ce cours d'eau.
Est ce mon voisin car le ru lui appartient ou moitié moitié.
Merci de m'éclairer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...