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Responsabilité entretien d'un ru

MONIQUE -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je possède un terrain bordé par un ru. Ma limite de ce terrain est avant celui-ci.
Or, avec les pluies la terre s'écroule dans le lit de ce ru.
Qui en a la responsabilité pour maintenir les berges de ce cours d'eau.
Est ce mon voisin car le ru lui appartient ou moitié moitié.
Merci de m'éclairer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
 
Il faudrait vous renseigner à la mairie ; je sais qu'en cas de fossé, le fossé appartient à celui qui a le dénivellement le plus bas, maintenant pour un ru, je ne sais pas.
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