Je demande mes droits.
elie
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis accusé par la caf que le monsieur qui m hébérge, et mon conjoint. alors que je n es aucun contrat de mariage avec ce dernier.
et je suis accusé en deuxiéme lieu par la caf que je vit en concubinage avec ce dernier alors qu il n a aucun contrat de concubinage.
et aussi accusé de vivre en couple avec ce monsieur. alors que nous sommes des célibatairs.
comment réctifier ces accusations venant de la caf légalement?
je suis accusé par la caf que le monsieur qui m hébérge, et mon conjoint. alors que je n es aucun contrat de mariage avec ce dernier.
et je suis accusé en deuxiéme lieu par la caf que je vit en concubinage avec ce dernier alors qu il n a aucun contrat de concubinage.
et aussi accusé de vivre en couple avec ce monsieur. alors que nous sommes des célibatairs.
comment réctifier ces accusations venant de la caf légalement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...