Je demande mes droits.

elie - 22 févr. 2010 à 19:00
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 22 févr. 2010 à 19:09
Bonjour,
je suis accusé par la caf que le monsieur qui m hébérge, et mon conjoint. alors que je n es aucun contrat de mariage avec ce dernier.
et je suis accusé en deuxiéme lieu par la caf que je vit en concubinage avec ce dernier alors qu il n a aucun contrat de concubinage.
et aussi accusé de vivre en couple avec ce monsieur. alors que nous sommes des célibatairs.
comment réctifier ces accusations venant de la caf légalement?

1 réponse

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
22 févr. 2010 à 19:09
Faites une déclaration auprès de la CAF comme quoi vous êtes en collocation avec ce monsieur ou qu'il vous héberge gratuitement.
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