RSI - Quel ministère ???
DiabolikMans
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DiabolikMans Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 23 févr. 2010 à 14:32
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2 réponses
Jessy23
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22 févr. 2010 à 18:30
22 févr. 2010 à 18:30
Bonjour,
Je pense plutot au ministère de l'industrie et du commerce ca me semble plus logique !
Parcontre je ne vois pas pourquoi vous avez changé de numero APE et Siret.
En principe on garde le meme numéro.
Bon courage !
PS : Il n'y a pas un centre RSI proche de chez vous? Quand on y va directement c'est plus facile.
Je pense plutot au ministère de l'industrie et du commerce ca me semble plus logique !
Parcontre je ne vois pas pourquoi vous avez changé de numero APE et Siret.
En principe on garde le meme numéro.
Bon courage !
PS : Il n'y a pas un centre RSI proche de chez vous? Quand on y va directement c'est plus facile.
DiabolikMans
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25 mai 2013
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23 févr. 2010 à 14:32
23 févr. 2010 à 14:32
Merci pour cette réponse, Jessy
Bien entendu, nous avons commencé par nous rendre au centre RSI implanté dans la ville où se trouve notre entreprise.
Réponse obtenue : "On en peut rien faire ; il faut vous adresser au centre régional".
Le centre régional est à 200 km.
Inutile de songer à s'y rendre sans rendez-vous.
Impossible de prendre rendez-vous puisqu'ils ne répondent pas au téléphone et quand ils répondent aux mails, c'est pour dire qu'ils ne peuvent rien pour nous et qu'il nous faut nous adresser à Montreuil.
RSI Montreuil qui ne répond ni aux appels téléphoniques ni aux courriers envoyés en recommandé.
Quant au changement de n° SIRET il nous a été imposé par le Greffe de Tribunal de Commerce de la Sarthe.
En effet pour opérer le changement d'adresse de siège social, nous avions obligation de déclarer une cessation d'activité dans le Val d'Oise et de recréer cette activité en Sarthe.
Du coup, sans doute pour ne pas être en reste, l'INSEE a changé notre code APE.
Quant au ministère, il semble que ce soit celui de Monsieur Xavier Darcos : Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Cordialement,
Bien entendu, nous avons commencé par nous rendre au centre RSI implanté dans la ville où se trouve notre entreprise.
Réponse obtenue : "On en peut rien faire ; il faut vous adresser au centre régional".
Le centre régional est à 200 km.
Inutile de songer à s'y rendre sans rendez-vous.
Impossible de prendre rendez-vous puisqu'ils ne répondent pas au téléphone et quand ils répondent aux mails, c'est pour dire qu'ils ne peuvent rien pour nous et qu'il nous faut nous adresser à Montreuil.
RSI Montreuil qui ne répond ni aux appels téléphoniques ni aux courriers envoyés en recommandé.
Quant au changement de n° SIRET il nous a été imposé par le Greffe de Tribunal de Commerce de la Sarthe.
En effet pour opérer le changement d'adresse de siège social, nous avions obligation de déclarer une cessation d'activité dans le Val d'Oise et de recréer cette activité en Sarthe.
Du coup, sans doute pour ne pas être en reste, l'INSEE a changé notre code APE.
Quant au ministère, il semble que ce soit celui de Monsieur Xavier Darcos : Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...