Réunion conseil mnicaipal huit-clos
charlemagne
-
marcopolo -
marcopolo -
Bonjour,
Un maire peut-t-il décider pendant une réunion de conseil municipal de faire brusquement évacuer le public présent pour décider le huit clos pour la suite de la réunion ? Rien n'avait été prévu lors de l'affichage de la date de réunion en mairie . Le public présent était là pour justement entendre la discussion sur le sujet qui a motivé l'évacuation du public par le maire .
Un maire peut-t-il décider pendant une réunion de conseil municipal de faire brusquement évacuer le public présent pour décider le huit clos pour la suite de la réunion ? Rien n'avait été prévu lors de l'affichage de la date de réunion en mairie . Le public présent était là pour justement entendre la discussion sur le sujet qui a motivé l'évacuation du public par le maire .
A voir également:
- Réunion conseil mnicaipal huit-clos
- Repreneur de huis clos - Forum salariés
- Abri couvert non clos réglementation - Forum taxes locales
- Construction d'un abris bois - Forum Construire une maison
- Demande de renseignements sur la Société HUIT CLOS ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Colissimo france réunion délai - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...