1 réponse
Que dois-je faire ? C'est surtout Que n'aurais-je pas du faire ?
Un chèque est un chèque. Il est encaissable immédiatement, une mention "ne pas encaisser" est absurde et inutile. Ne refaites jamais cela, y compris pour des chqèues de caution qu'on est sensé vous rendre...
Retournez voir la personne qui a encaissé le chèque et négociez avec elle qu'elle vous rembourse au moins une partie. En cas de refus, adressez-lui par la suite une lettre recommandée avec AR, puis si le montant en cause est important, voyez un avocat.
Un chèque est un chèque. Il est encaissable immédiatement, une mention "ne pas encaisser" est absurde et inutile. Ne refaites jamais cela, y compris pour des chqèues de caution qu'on est sensé vous rendre...
Retournez voir la personne qui a encaissé le chèque et négociez avec elle qu'elle vous rembourse au moins une partie. En cas de refus, adressez-lui par la suite une lettre recommandée avec AR, puis si le montant en cause est important, voyez un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...