Glissement de terrain
myoroland
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon terrain surplombe une ancienne voie ferrée et le talus est la propriété de réseau ferré de France (RFF). Je me trouve actuellement confronté à un problème de glissement de terrain qui emporte ma cloture. Ma question est donc la suivante : qui doit procéder à la consolidation du terrain? Moi ou RFF?
Par avance je vous remercie de votre attention et de la réponse que vous me donnerez
Cordiales salutations
Myoroland
Mon terrain surplombe une ancienne voie ferrée et le talus est la propriété de réseau ferré de France (RFF). Je me trouve actuellement confronté à un problème de glissement de terrain qui emporte ma cloture. Ma question est donc la suivante : qui doit procéder à la consolidation du terrain? Moi ou RFF?
Par avance je vous remercie de votre attention et de la réponse que vous me donnerez
Cordiales salutations
Myoroland
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5 réponses
Bonjour,
vous êtes au dessus, c'est le propriétaires des terrains du dessus qui doit retenir ses terres sauf accord écrit avec le propriétaire des terres du dessous.
vous êtes au dessus, c'est le propriétaires des terrains du dessus qui doit retenir ses terres sauf accord écrit avec le propriétaire des terres du dessous.
Bonsoir,
Merci de votre réponse. Donc si je vous comprends bien je dois entretenir un talus instable, qui entraîne ma clôture, mon jardin (entretenu) et surtout dont je ne suis pas propriétaire ????
Cordialement
Myoroland
Merci de votre réponse. Donc si je vous comprends bien je dois entretenir un talus instable, qui entraîne ma clôture, mon jardin (entretenu) et surtout dont je ne suis pas propriétaire ????
Cordialement
Myoroland
Bonjour,
je n'ai pas dis cela, il faut savoir 1) ou est la limite de propriété, 2) si le talus qui s'effondre n'est pas sur votre propriété, 3) si lors de la construction de la voie il n'y a pas eu un acte de passé (voir auprès des notaires de la région). De plus, il y a peut-être une règlementation spécifique pour ce genre de cas, puisque le mur de soutient est la propriété de RFF
je n'ai pas dis cela, il faut savoir 1) ou est la limite de propriété, 2) si le talus qui s'effondre n'est pas sur votre propriété, 3) si lors de la construction de la voie il n'y a pas eu un acte de passé (voir auprès des notaires de la région). De plus, il y a peut-être une règlementation spécifique pour ce genre de cas, puisque le mur de soutient est la propriété de RFF
Bonjour,
Je vous remercie du temps que vous me consacrez. En ce qui concerne la limite de la propriété il s'agit de la clôture. Tout le talus appartient à RFF. Il n'y a pas de mur de soutient, la voie n'est plus utilisée depuis 25 ans et donc n'est plus entretenue....
Cordialement
Myoroland
Je vous remercie du temps que vous me consacrez. En ce qui concerne la limite de la propriété il s'agit de la clôture. Tout le talus appartient à RFF. Il n'y a pas de mur de soutient, la voie n'est plus utilisée depuis 25 ans et donc n'est plus entretenue....
Cordialement
Myoroland
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