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Permis de construire

pitahaya -  
 pitahaya -
Bonjour,
Si ma maison est sur le cadastre et elle est mentionnée sur l'acte de propriété, elle a nécessairement un permis de construire?
Merci
Pitahaya

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Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 860
 
Bonjour,
demandez au notaire ou faites des recherches auprès de la DDE "service des permis de construire", car dans le temps beaucoup d'habitations se construisaient un peu n'importe comment.
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pitahaya
 
Merci.
le notaire n'est-il pas censé me prévenir si cette maison n'a pas de permis? C'est mon premier achat immobilier...
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