Permis de construire

pitahaya -  
 pitahaya -
Bonjour,
Si ma maison est sur le cadastre et elle est mentionnée sur l'acte de propriété, elle a nécessairement un permis de construire?
Merci
Pitahaya

1 réponse

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    demandez au notaire ou faites des recherches auprès de la DDE "service des permis de construire", car dans le temps beaucoup d'habitations se construisaient un peu n'importe comment.
    0
    1. pitahaya
       
      Merci.
      le notaire n'est-il pas censé me prévenir si cette maison n'a pas de permis? C'est mon premier achat immobilier...
      0

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