Affichage du permis de construition
sens67
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons trouvé un terrain pour construire notre future maison. Avant de signer chez le notaire, nous devions avoir le permis de construire . Le permis a été accepté.
Nous avons pas encore signer cher le notaire pouvons nous afficher le permis sur le terrain?
Sa légalité peut être contestée par un tiers ?
Nous avons trouvé un terrain pour construire notre future maison. Avant de signer chez le notaire, nous devions avoir le permis de construire . Le permis a été accepté.
Nous avons pas encore signer cher le notaire pouvons nous afficher le permis sur le terrain?
Sa légalité peut être contestée par un tiers ?
A voir également:
- Affichage du permis de construition
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis a4 - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
- Centre d'examen du permis de conduire avis - Forum Automobile
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
bonjour : Posez la question à la mairie. Parlez-en au vendeur, pour voir s'il n'y voit pas d'inconvénient.
Normalement c'est obligatoire de l'afficher sur le terrain, et en principe il ne faut pas commencer les travaux avant deux mois, au cas où quelqu'un ferait opposition, ou demanderait des modifications.
Normalement c'est obligatoire de l'afficher sur le terrain, et en principe il ne faut pas commencer les travaux avant deux mois, au cas où quelqu'un ferait opposition, ou demanderait des modifications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...