Defense a declare

catalan -
Afrikarnak - 21 févr. 2010 à 08:25

Bonjour,
suite a un inventaire realise pour un droit a une succession mon pere a pas declare la defense d elephant.
devons nous la declare au notaire ?
comment evalue sa valeur ?
merci par avance de votre reponse.

A voir également:

Defense a declare
Médaille de la défense nationale avantage retraite - Guide
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Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
Achat maison avec puit non déclaré - Forum acheter une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1

Afrikarnak

Bonjour..
Défense d'ivoire! Poste ta question ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
Elle y sera mieux traitée...
Bon, entre nous, si personne ne fait objection, vous mettez la défense 'à l'ombre', ce n'est pas cela qui va beaucoup changer la succession..
A+

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