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2 réponses
Bonjour..
Les PV sont normalement recouvrés par un Huissier du Trésor à moins qu'il ne délègue à un Huissier 'normal'...
Qui est l'Huissier (Te trouves tu dans le ressort de compétence de cet Huissier..)?
La 'Convocation' a t'elle un caractère officiel (Tampon 'Marianne') ou est ce un torche-balle? LRAR?
As tu des Crédits impayés (Même remontant à longtemps)??
S'il s'agit bien d'un PV règle directement et rapidement auprès du Trésor Public et exige un reçu que tu présentes à l'Huissier 'normal' s'il se pointe (Il fera la g..). Au moins tu n'auras pas ses frais!
A+
Les PV sont normalement recouvrés par un Huissier du Trésor à moins qu'il ne délègue à un Huissier 'normal'...
Qui est l'Huissier (Te trouves tu dans le ressort de compétence de cet Huissier..)?
La 'Convocation' a t'elle un caractère officiel (Tampon 'Marianne') ou est ce un torche-balle? LRAR?
As tu des Crédits impayés (Même remontant à longtemps)??
S'il s'agit bien d'un PV règle directement et rapidement auprès du Trésor Public et exige un reçu que tu présentes à l'Huissier 'normal' s'il se pointe (Il fera la g..). Au moins tu n'auras pas ses frais!
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