Convocation par huissier de justice!

batata81 -  
 lill06 -
Bonjour,g reçu une convocation par le huissier de justice:esk un pv impeyé peu induir a ça?

2 réponses

Afrikarnak
 
Bonjour..
Les PV sont normalement recouvrés par un Huissier du Trésor à moins qu'il ne délègue à un Huissier 'normal'...
Qui est l'Huissier (Te trouves tu dans le ressort de compétence de cet Huissier..)?
La 'Convocation' a t'elle un caractère officiel (Tampon 'Marianne') ou est ce un torche-balle? LRAR?
As tu des Crédits impayés (Même remontant à longtemps)??

S'il s'agit bien d'un PV règle directement et rapidement auprès du Trésor Public et exige un reçu que tu présentes à l'Huissier 'normal' s'il se pointe (Il fera la g..). Au moins tu n'auras pas ses frais!
A+
0
lill06
 
le trésor public va accepter le règlement?sachant qu elle a donné l affaire à un huissier?si c ça , effecyivement je lui ferai bien sauté sa comm' à l huissier!
0