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Mouchard vehicule de fontion legal ?

olivier - 20 févr. 2010 à 18:00
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 déc. 2011 à 19:52
Bonjour,
Je suis équipé d'un mouchard dans mon véhicule de socièté , est ce legal et dans quelle mesures est il valable ?
Apres les heures de travail c'est une atteinte a ma vie privée alors faut il que je rentre directement ?
Et peut on l'utilisé contre moi si je ne respecte pas les heures ( bien sur en restant correct ) .
cordialement
olivier

3 réponses

Réponse 1 / 3
lukoo Messages postés 131 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011 39
20 févr. 2010 à 18:09
le vehicule ne doit vous servir que pendant les heures de travail, le dit'mouchard' est tout a fait legal
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Réponse 2 / 3
floorian
19 déc. 2011 à 19:51
ou ce trouve ce mouchard dans la voiture ??? merci
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Réponse 3 / 3
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
19 déc. 2011 à 19:52
Bonsoir

C'est un véhicule société pas de fonction...
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