Cours commune ...

Question

Bonjour,

Nous louons une maison où nous avons le rez de chaussée;  le dessus mon propriétaire le loue au nom de son entreprise...  cependant ces 2 locations ne sont pas aux normes ( un seul compteur électrique qui bien sur est a mon nom, un seul compteur d eau qui lui aussi est a mon nom et j en passe)... Donc nous sommes en conflits avec notre propriétaire. Aujourd hui, j ai eu l agréable surprise de recevoir un RAR de mon proprio me disant que je devais enlever mes véhicules de la cour "commune", pour le 25 février, afin de pouvoir déposer une benne pour évacuer les gravas et divers matériaux suites a des travaux qu il veut effectuer au premier, et ceci pour une durée d environ 1 mois et demi....

Lors de notre prise de location dans les lieux, il n a jamais été remarqué ou convenu que c était une cours commune... et ce n est pas inscrit dans notre bail....De plus pour avoir accès a ses bureaux, il ne passe pas par la cours dite "commune" puisqu il y a un escalier extérieur...

Avons nous le droit de refuser?
Comment peut-il justifier que ce soit une cours commune?

Quels sont mes droits?

S il vous plait j ai vraiment besoin d aide.....

Merci d avance.

Cordialement.

Paris · Answer

Bonjour,
Parce que ce n'est pas un Parking, c'est une cour !

dayta21 · Answer

une cours qui fais partis de ma location, que j entretiens seule...nul pars dans le bail il n ai mentionné que c est une cours commune!!! elle fais partis du cadastre et je payes les impots dessus.

Paris · Answer

Re,
Est-il précisé dans votre bail de location, que vous avez l'usage excusif de cette cour ?
Parfois il suffit de peut de chose !
Cordialement.

dayta21 · Answer

En faite, sur le bail et écris jardin privatif et cours gravillonnée. 

Il faut quand-même expliquer que lorsque nous sommes arrivés, le jardin e la cours gravillonnée ne faisait qu un.
mais comme nous avons un chien, nous avons demandé l autorisation au propriétaire de pouvoir séparer jardin et cours gravillonnée afin que notre chien ne puisse pas avoir de vue sur la rue.

Cordialement,

Paris · Answer

Re,
Voilà, dans votre bail se trouve la réponse, le jardin vous est 'Privatif', mais 
la cour non ! C'est pourquoi vous avez obtenue l'autorisation de pouvoir séparer 
les deux parties... Vous conservez la jouissance de la cour mais pas l'exclusivité.
Cordialement.

dayta21 · Answer

merci pour vos réponse...

Cordialement,

Cours commune ...

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