haie mitoyenne

Question

Bonjour,
j'habite dans un lotissement depuis 33 ans. Le terrain mitoyent n'était pas vendu et était séparé par une haie d'arbres qui délimitait la propriété. Le nouveau voisin construit en limite de proprité une seconde maison. Il s'est permis sans mon accord en rentrant dans ma propriété de tailler et d'arracher des arbres. En a-til le droit
a quelle distance, moi, dois-je planter une nouvelle haie, sa maison va faire 8 m de haut.J'habite un lotissement et il ne m'a jamais soumit son permis de construire. Merci de votre réponse.

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : Dés qu'il y a eu permis de construire qui normalement doit être affiché sur le terrain deux mois avant de commencer la construction, et voir s'il n'y avait pas moyen de faire quelque chose, par exemple faire reculer la construction.

Il est probable que c'était possible de construire au raz puisque ça lui a été accordé, mais il était possible de faire quelque chose.

Normalement des arbres plantés en bordures ne doivent pas dépasser deux mètres de haut. Cependant autrefois les terrains étaient des champs, et pour couper le vent, on mettait des arbres à feuilles caduques. 

Dans un tel cas on évite de construire en limite.

Normalement il n'avait pas le droit d'entrer chez vous pour couper quoi que ce soit, il devait vous le demander.

Enfin, si cette maison, ne vous coupe pas le soleil, c'est déjà ça...

Vous pouvez toutefois aller voir à la mairie au service des PC pour voir ce qu'ils vous disent.

sillot · Answer

vous dites " on évite", mais en a t-il le droit? Les chènes sont trés trés anciens

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : C'est la mairie au service du permis de construire qui pourrait vous répondre. 

Mais aujourd'hui, de toutes façons, c'est fait.

Il fallait réagir dès le permis de construire.

sillot · Answer

le panneau d'affiche sans détail sur le permis complet il y figure juste le nom du propro, la surface de la maison et sa hauteur, est sur le terrain seulement de hui jours, le permis date du 8/2 et il en est seulement au terrassement. Merci de vos renseignements

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : S'ils en sont au terrassement, allez vite voir, vous avez deux mois pour intervenir. 

Et normalement, il y a un délais de deux mois pour intervenir. Ils se sont pressés pour démarrer la construction, ils devaient attendre DEUX MOIS.

Donc allez voir s'il n'y a pas une possibilité. Par exemple qu'il se retire de 3 mètres, surtout si personne n'a construit en limite de propriété dans le coin.

Je ne vous dis pas que ça va marcher, mais vous pouvez donner vos raisons. Et aussi voir la hauteur. Suivant la hauteur on peut être contraint de se retirer de la limite.

sillot · Answer

MERCI DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ EU L'OBLIGENCE DE ME FOURNIR. @+

Haie mitoyenne

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