Succession
Chatblanc
-
19 févr. 2010 à 20:38
catwhite Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 24 févr. 2010 à 23:00
catwhite Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 24 févr. 2010 à 23:00
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
20 févr. 2010 à 09:06
20 févr. 2010 à 09:06
Je n'ai jamais changé de nom, or pourquoi n'ai je pas été informé de son décès ?
Par qui ?
Par la nouvelle famille créée par votre père ? Il n'est pas certain qu'il leur ait fait part votre existence.
De plus, les membres de cette famille n'avait aucun intérêt de vous aviser.
Comment savoir si j'ai des demis sœurs ?des demis frères ?
Avec ce que vous avez commencé de faire en consultant les actes de l'état-civil.
Si votre père était propriétaire de biens immobiliers, une attestation successorale de propriété a été dressée par un notaire et publiée à la Conservation des Hypothèques.
Moyennant paiement, vous pouvez obtenir copie de cet acte auprès de ce service.
Par qui ?
Par la nouvelle famille créée par votre père ? Il n'est pas certain qu'il leur ait fait part votre existence.
De plus, les membres de cette famille n'avait aucun intérêt de vous aviser.
Comment savoir si j'ai des demis sœurs ?des demis frères ?
Avec ce que vous avez commencé de faire en consultant les actes de l'état-civil.
Si votre père était propriétaire de biens immobiliers, une attestation successorale de propriété a été dressée par un notaire et publiée à la Conservation des Hypothèques.
Moyennant paiement, vous pouvez obtenir copie de cet acte auprès de ce service.
catwhite
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 19 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2011
24 févr. 2010 à 23:00
24 févr. 2010 à 23:00
Bonsoir, merci de votre réponse, je vais procéder comme vous me l'indiquer. Pour consulter les actes d'États civils de quelle façon faut il procéder ( n'habitant pas dans la même région?)
Merci
Merci