Décès d'un célibataire majeur

bolol - 19 févr. 2010 à 18:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2010 à 08:39
Bonjour,
Les parents du défunt sont son père, sa mère, un frère et une soeur. Quels sont les droits de chacun?
Merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 févr. 2010 à 08:39
Quels sont les droits de chacun?
Chaque parent reçoit 1/4.
Les frère et soeur obtiennent le reste, soit la moitié de la succession.
Dans ce contexte chacun reçoit 1/4;
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