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Décès d'un célibataire majeur

bolol -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les parents du défunt sont son père, sa mère, un frère et une soeur. Quels sont les droits de chacun?
Merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 367
 
Quels sont les droits de chacun?
Chaque parent reçoit 1/4.
Les frère et soeur obtiennent le reste, soit la moitié de la succession.
Dans ce contexte chacun reçoit 1/4;
-1

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