Foire expo

MF83 -  
Bonjour,

Je cherche le texte de loi qui interdit à tout exposant d'une foire exposition de procéder à une entente de prix entre exposants

Merci c'est très urgent

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Afrikarnak
    Bonjour..
    Il me semble que les 'ententes illicites' sont interdites par les articles 81 et 82 du Traité de Rome du 25 mars 1957 sur le territoire de l'U.E...
    A+

    Discussions similaires

    probleme de résiliation après achat sur foire
    ericmonreve

    29 réponses
    Achat foire retractation
    Missy

    4 réponses
    possibulité de rétractation suite achat sur foire
    Sylvie

    6 réponses
    commande pour une cuisine : mensonges sur mensonges
    sandyb067

    14 réponses
    Demande annulation d'un achat sur foire
    Teo

    12 réponses