Refus de vente sur modele d'exposition
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myleen38
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Modifié le 25 sept. 2017 à 17:58
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 17:52
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 17:52
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le refus de vente s'applique au modèle d'exposition dans un magasin.
C'est à dire, un produit figure en magasin avec étiquetage et prix, celui-ci n'est plus disponible en stock et la gamme est stoppée, le vendeur a t'il le droit de refuser de vendre le modèle exposé en magasin, ou cela lui est il interdit? Est ce qu'il s'agit d'un refus de vente ou est ce une des exception qui autorise le vendeur à me refuser le produit?
Merci de vos réponses !
Je souhaiterai savoir si le refus de vente s'applique au modèle d'exposition dans un magasin.
C'est à dire, un produit figure en magasin avec étiquetage et prix, celui-ci n'est plus disponible en stock et la gamme est stoppée, le vendeur a t'il le droit de refuser de vendre le modèle exposé en magasin, ou cela lui est il interdit? Est ce qu'il s'agit d'un refus de vente ou est ce une des exception qui autorise le vendeur à me refuser le produit?
Merci de vos réponses !
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Jessy23
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19 avril 2009 à 09:59
19 avril 2009 à 09:59
Bonjour,
Oui, le vendeur peut vous refusez la vente du modele d'expo.
Ce n'est pas interdit, c'est un simple refus.
Oui, le vendeur peut vous refusez la vente du modele d'expo.
Ce n'est pas interdit, c'est un simple refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2015 à 20:20
8 juin 2017 à 10:49