Refus de vente sur modele d'exposition

Résolu/Fermé

myleen38 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 - Modifié le 25 sept. 2017 à 17:58
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 17:52

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le refus de vente s'applique au modèle d'exposition dans un magasin.
C'est à dire, un produit figure en magasin avec étiquetage et prix, celui-ci n'est plus disponible en stock et la gamme est stoppée, le vendeur a t'il le droit de refuser de vendre le modèle exposé en magasin, ou cela lui est il interdit? Est ce qu'il s'agit d'un refus de vente ou est ce une des exception qui autorise le vendeur à me refuser le produit?
Merci de vos réponses !

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
19 avril 2009 à 09:59

Bonjour,

Oui, le vendeur peut vous refusez la vente du modele d'expo.

Ce n'est pas interdit, c'est un simple refus.

Doune
14 mars 2015 à 20:20

Dans le cas où il n'y a plus l'article en stock et où le magasin va en recevoir d'autres prochainement, le vendeur peut refuser la vente d'un modèle d'exposition. S'il s'agit du dernier modèle du produit et qu'ils n'en recevront pas de nouveaux, alors là oui, ils doivent le vendre.

zayrou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017
8 juin 2017 à 10:49

Salut, personnellement j'achète des modèles d'exposition et je n'ai jamais eu de problème similaire. J'achète en ligne sur Expodispo.fr c'est vraiment intéressant et au moins tu n'auras pas de soucis avec les vendeurs aha !

Réponse 2 / 5

harry wanders
2 nov. 2011 à 19:56

Code de la consommation:
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, ...
Qu'un modèle soit en exposition n'est pas un motif légitime !

Donc refuser de vendre un modèle d'exposition est bien un refus de vente ;
point barre !

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
3 nov. 2011 à 16:52

Certain modele d'exposition son "vide" comme un telephone portable par exemple.

Il n'y a que la coque de visible mais aucun logiciel interieur pour permettre au telephone de fonctionner.

On peut egalement refusé la vente d'un modele d'expo car le produit ayant ete "tripoté" par de nombreux client il ne peut pas etre garantie.

Les exemples de refus de vente de modele d'exposition son multiple !

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