Refus de vente sur modele d'exposition
Résolu/Fermé
myleen38
Messages postés
1
Statut
Membre
-
nbvcxwml Messages postés 182 Statut Membre -
nbvcxwml Messages postés 182 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le refus de vente s'applique au modèle d'exposition dans un magasin.
C'est à dire, un produit figure en magasin avec étiquetage et prix, celui-ci n'est plus disponible en stock et la gamme est stoppée, le vendeur a t'il le droit de refuser de vendre le modèle exposé en magasin, ou cela lui est il interdit? Est ce qu'il s'agit d'un refus de vente ou est ce une des exception qui autorise le vendeur à me refuser le produit?
Merci de vos réponses !
Je souhaiterai savoir si le refus de vente s'applique au modèle d'exposition dans un magasin.
C'est à dire, un produit figure en magasin avec étiquetage et prix, celui-ci n'est plus disponible en stock et la gamme est stoppée, le vendeur a t'il le droit de refuser de vendre le modèle exposé en magasin, ou cela lui est il interdit? Est ce qu'il s'agit d'un refus de vente ou est ce une des exception qui autorise le vendeur à me refuser le produit?
Merci de vos réponses !
A voir également:
- Vente modele d'exposition loi
- Modele d'exposition prix - Meilleures réponses
- Remise obligatoire sur modele d'exposition - Meilleures réponses
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Loi elan résumé - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
5 réponses
Bonjour,
Oui, le vendeur peut vous refusez la vente du modele d'expo.
Ce n'est pas interdit, c'est un simple refus.
Oui, le vendeur peut vous refusez la vente du modele d'expo.
Ce n'est pas interdit, c'est un simple refus.
Doune
Dans le cas où il n'y a plus l'article en stock et où le magasin va en recevoir d'autres prochainement, le vendeur peut refuser la vente d'un modèle d'exposition. S'il s'agit du dernier modèle du produit et qu'ils n'en recevront pas de nouveaux, alors là oui, ils doivent le vendre.
zayrou
Messages postés
1
Statut
Membre
Salut, personnellement j'achète des modèles d'exposition et je n'ai jamais eu de problème similaire. J'achète en ligne sur Expodispo.fr c'est vraiment intéressant et au moins tu n'auras pas de soucis avec les vendeurs aha !
Code de la consommation:
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, ...
Qu'un modèle soit en exposition n'est pas un motif légitime !
Donc refuser de vendre un modèle d'exposition est bien un refus de vente ;
point barre !
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, ...
Qu'un modèle soit en exposition n'est pas un motif légitime !
Donc refuser de vendre un modèle d'exposition est bien un refus de vente ;
point barre !
Certain modele d'exposition son "vide" comme un telephone portable par exemple.
Il n'y a que la coque de visible mais aucun logiciel interieur pour permettre au telephone de fonctionner.
On peut egalement refusé la vente d'un modele d'expo car le produit ayant ete "tripoté" par de nombreux client il ne peut pas etre garantie.
Les exemples de refus de vente de modele d'exposition son multiple !
Il n'y a que la coque de visible mais aucun logiciel interieur pour permettre au telephone de fonctionner.
On peut egalement refusé la vente d'un modele d'expo car le produit ayant ete "tripoté" par de nombreux client il ne peut pas etre garantie.
Les exemples de refus de vente de modele d'exposition son multiple !
étant donné que le prix est affiché , le produit est considéré comme proposé à la vente ;
je crois donc qu'il s'agit bien d'un refus de vente ...
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1q.htm
je crois donc qu'il s'agit bien d'un refus de vente ...
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1q.htm
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
le vendeur peut reffuser la vente.
En fait s'il sagit par exemple d'un dernier téléviseur tomson, la marque peut exiger qu'un modèle reste en vue des clients.
Si le vendeur n'en a plus en réserve, il lui est impossible de vous le vendre.
je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre ^^
Bonne continuation.
le vendeur peut reffuser la vente.
En fait s'il sagit par exemple d'un dernier téléviseur tomson, la marque peut exiger qu'un modèle reste en vue des clients.
Si le vendeur n'en a plus en réserve, il lui est impossible de vous le vendre.
je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre ^^
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...