Donation

asteque -  
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis mariee 2 enfants; mon mari a eu 3 enfants (maintenant independants et majeurs)d'un 1er mariage.
Est-ce que mon mari peut me faire une donation de la maison que nous avons achete en commun pour qu'elle soit uniquement a mon nom ?

2 réponses

  1.
    kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    faites une donnation au dernier vivant et vs serez sur d'avoir un toit quant a une donnation a votre seul profit vs leseriez vs enfants et les siens ce qui est impossible en droit de sucession
    0
    1. AZTEQUE
       
      merci. encore une question, j'ai reçu en donation un apparte apres mon mariage. est-ce que nos enfants communs seront heritiers seulement ou les enfants de son 1er mariage peuvent aussi heriters de mon appart
      0
  2. kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    c'est la filiation qui fait le droit, on herite de facon naturelle de son sang mais un testament peut modfier la chose ss leser les ayants droits
    0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses