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Donation

asteque - 18 févr. 2010 à 18:51
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 19 févr. 2010 à 17:38
Bonjour,

je suis mariee 2 enfants; mon mari a eu 3 enfants (maintenant independants et majeurs)d'un 1er mariage.
Est-ce que mon mari peut me faire une donation de la maison que nous avons achete en commun pour qu'elle soit uniquement a mon nom ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
18 févr. 2010 à 19:01
faites une donnation au dernier vivant et vs serez sur d'avoir un toit quant a une donnation a votre seul profit vs leseriez vs enfants et les siens ce qui est impossible en droit de sucession
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AZTEQUE
18 févr. 2010 à 19:24
merci. encore une question, j'ai reçu en donation un apparte apres mon mariage. est-ce que nos enfants communs seront heritiers seulement ou les enfants de son 1er mariage peuvent aussi heriters de mon appart
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Réponse 2 / 2
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
19 févr. 2010 à 17:38
c'est la filiation qui fait le droit, on herite de facon naturelle de son sang mais un testament peut modfier la chose ss leser les ayants droits
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