Achat "forcé" lors d'une foire
Busheus
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Busheus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 20:58
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A voir également:
- Achat "forcé" lors d'une foire
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Offre d'achat sans réponse ✓ - Forum Immobilier
- Location avec option d'achat maison entre particulier ✓ - Forum Immobilier
- Loi remboursement achat internet - Guide
- Durée de validité du concours de la force publique ✓ - Forum Mariage
1 réponse
djivi38
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10 nov. 2015 à 20:24
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Bonjour,
un peu de lecture... hélas pour vous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3149-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur/
Extrait :
<< Foire et salon :
Le droit de rétractation n'est pas non plus applicable aux achats accomplis dans les foires ou les salons (...) Par conséquent, sauf accord du vendeur pour reprendre l'objet et rembourser l'acheteur, il n'existe pas de droit de rétractation pour l'acheteur au cours d'une foire ou d'un salon. Ce dernier ne peut donc pas, en principe, annuler la vente une fois que celle-ci a été conclue.
Pour mieux informer les clients sur cette absence de droit de rétractation pendant une foire ou un salon, la réglementation impose à compter du 1er mars 2015 une obligation d'information aux vendeurs. Ceux-ci devront désormais afficher un panneau sur le lieu de vente sur lequel ils devront faire figurer la mention suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » (le vendeur choisissant la formule la plus adaptée). >>
Recontactez ce marchand de canapés et plaidez votre cause : absence des CGV, peut-être aussi absence de l'affichage de ce panneau ? (la foire n'est pas encore finie, vous pouvez vérifier).
Quant à la pression de la vendeuse... certaines sont très fortes, mais la prochaine fois, ne vous laissez pas impressionner.
Bon courage.
Cdlt.
un peu de lecture... hélas pour vous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3149-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur/
Extrait :
<< Foire et salon :
Le droit de rétractation n'est pas non plus applicable aux achats accomplis dans les foires ou les salons (...) Par conséquent, sauf accord du vendeur pour reprendre l'objet et rembourser l'acheteur, il n'existe pas de droit de rétractation pour l'acheteur au cours d'une foire ou d'un salon. Ce dernier ne peut donc pas, en principe, annuler la vente une fois que celle-ci a été conclue.
Pour mieux informer les clients sur cette absence de droit de rétractation pendant une foire ou un salon, la réglementation impose à compter du 1er mars 2015 une obligation d'information aux vendeurs. Ceux-ci devront désormais afficher un panneau sur le lieu de vente sur lequel ils devront faire figurer la mention suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » (le vendeur choisissant la formule la plus adaptée). >>
Recontactez ce marchand de canapés et plaidez votre cause : absence des CGV, peut-être aussi absence de l'affichage de ce panneau ? (la foire n'est pas encore finie, vous pouvez vérifier).
Quant à la pression de la vendeuse... certaines sont très fortes, mais la prochaine fois, ne vous laissez pas impressionner.
Bon courage.
Cdlt.
10 nov. 2015 à 20:58
Merci de votre réponse même si elle ne me laisse pas bcp d'espoir. Comme vous dites, elles sont parfois très fortes pour jouer sur la corde sensible. Je sais que ce panneau n'y était pas (celui qui stipulerait clairement que le droit à la rétractation ne s'applique pas, je l'aurais vu) Je m'en veut de ne pas avoir été capable de dire "STOP". Peut être essayer d'y retourner en leur demandant d'accepter de reconsidérer le fait que j'ai dit que je paierais le solde à la livraison. Avec un crédit sur 20 mois, pour lequel j'aurais un droit de rétractation, ne resterait que la somme versée (chèque) de 559€. Une fois le crédit annulé je pourrais peut-être discuté avec eux quant à la restitution de cet acompte. Quoi qu'il en soit, la législation est mal faite car en dépit de mon incapacité à dire NON, je qualifierais clairement nos échanges comme de la vente forcée. Les CGV ne sont elles pas obligatoires dans ce type d'accord ?