Contrôle technique ou pas ?
Résolu
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australe13
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18 févr. 2010 à 18:11
18 févr. 2010 à 18:11
Bonjour
Vous n'avez qu'a préciser dans l'annonce que vous la vendez pour pièces sans contrôle technique.
L'acheteur sera prévenu,
et s'il veut l'immatriculer pour rouler, il se verra obligé de passer le CT.
Mais il aura été informé des risques avant la vente.
Vous n'avez qu'a préciser dans l'annonce que vous la vendez pour pièces sans contrôle technique.
L'acheteur sera prévenu,
et s'il veut l'immatriculer pour rouler, il se verra obligé de passer le CT.
Mais il aura été informé des risques avant la vente.
Oui, c'est ce que j'ai fait. J'ai noté que je la vendait pour pièces détachées. Je pense que je vais noter sur la carte grise "vendue le..... à .....h, en l'état pour pièces. Ensuite, il verra ce qu'il compte faire.
Merci pour votre info.
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australe13
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18 févr. 2010 à 18:38
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Vous pouvez rajouter également "sans contrôle technique".
Vous serez dégagé de toute responsabilité.
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