Excercer en libéral...
frederic.sentier
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18 févr. 2010 à 16:16
Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 21 févr. 2010 à 13:37
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2 réponses
Stegodon
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18 févr. 2010 à 17:03
18 févr. 2010 à 17:03
Bonjour,
En micro entreprise vous déclarez votre CA , chiffre d'affaires, qui est la somme de vos ventes, le total de vos factures émises. Vous ne pouvez rien déduire sinon ce n'est plus le CA.
La déduction est faite par l'état qui procède à un abattement forfaitaire de 34% (pour un libéral). C'est à dire que l'état considère qu'un libéral en France a en moyenne 34% de frais et que le reste est son bénéfice.
Si vous déduisez quoique ce soit sur votre CA, il y aura donc double déduction, la votre et l'abattement du fisc. Donc fraude fiscale.
Grâce à cette technique du forfait, vous ne devez justifier par votre comptabilité que vos rentrées d'argent puisque les dépenses réelles ne sont pas prises en compte. Il est conseillé quand même de les noter pour savoir où on en est par exemple par rapport au 34%. Si vous en avez moins (perso c'est mon cas), il n'est pas interessant de passer au réel.
N'oubliez pas que pour la formation, il vous faut des agréments :
- Soit l'agrément simple pour les services à la personne qui vous permet de former des particuliers.
- Soit l'agrément de formation professionnelle qui vous permet de former des professionnels. (voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4486709-numero-d-agrement-formation
Vous ne pouvez pas faire les deux à la fois. L'agrément simple est exclusif de tout autre activité.
En micro entreprise vous déclarez votre CA , chiffre d'affaires, qui est la somme de vos ventes, le total de vos factures émises. Vous ne pouvez rien déduire sinon ce n'est plus le CA.
La déduction est faite par l'état qui procède à un abattement forfaitaire de 34% (pour un libéral). C'est à dire que l'état considère qu'un libéral en France a en moyenne 34% de frais et que le reste est son bénéfice.
Si vous déduisez quoique ce soit sur votre CA, il y aura donc double déduction, la votre et l'abattement du fisc. Donc fraude fiscale.
Grâce à cette technique du forfait, vous ne devez justifier par votre comptabilité que vos rentrées d'argent puisque les dépenses réelles ne sont pas prises en compte. Il est conseillé quand même de les noter pour savoir où on en est par exemple par rapport au 34%. Si vous en avez moins (perso c'est mon cas), il n'est pas interessant de passer au réel.
N'oubliez pas que pour la formation, il vous faut des agréments :
- Soit l'agrément simple pour les services à la personne qui vous permet de former des particuliers.
- Soit l'agrément de formation professionnelle qui vous permet de former des professionnels. (voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4486709-numero-d-agrement-formation
Vous ne pouvez pas faire les deux à la fois. L'agrément simple est exclusif de tout autre activité.
Stegodon
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21 févr. 2010 à 13:37
21 févr. 2010 à 13:37
Bonjour,
Le principe du forfait s'applique à tout. Donc vous déclarez le CA sans jamais rien déduire.
Avec ce CA , l'URSAFF vous fera payer les allocations familliales, la CSG et la CRDS. Le RSI vous fera payer la sécu. La CIPAV vous fera payer la retraite, décès, invalidité. Le fisc vous fera payer les impots.
Tous feront une déduction de 34% correspondant à vos frais. Vous ne devez donc jamais rien déduire, sinon double déduction et fraude.
Pour la médecine du travail, cela ne s'applique qu'aux salariés pas aux indépendants.
Le principe du forfait s'applique à tout. Donc vous déclarez le CA sans jamais rien déduire.
Avec ce CA , l'URSAFF vous fera payer les allocations familliales, la CSG et la CRDS. Le RSI vous fera payer la sécu. La CIPAV vous fera payer la retraite, décès, invalidité. Le fisc vous fera payer les impots.
Tous feront une déduction de 34% correspondant à vos frais. Vous ne devez donc jamais rien déduire, sinon double déduction et fraude.
Pour la médecine du travail, cela ne s'applique qu'aux salariés pas aux indépendants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2010 à 12:55
C'est donc bien ce que j'avais compris.
Et, aux urssaf, déclare-t'on le CA ou y soustrait-on les charges sociales (urssaf, sécu, retraite?) ?
Doit-on s'inscrire à la médecine du travail ?
Encore merci,
Frédéric.