Reconnaissance de la faute inexcusable
cocolar69
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cocolar69 -
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Bonjour,
suite a un accident du travail concernant ma femme , elle est passee davant le tass la faute inexcusable de l employeur a ete reconnue , je voudrais savoir puisque l accident est survene le 28/02/2006 et a ete consolider le 10/0902007 avec une rente de 35% ensuite elle est passe a 100%. je voudrai savoir si la securite social va lui payer les retards et a quel tarif merci de me repondre
suite a un accident du travail concernant ma femme , elle est passee davant le tass la faute inexcusable de l employeur a ete reconnue , je voudrais savoir puisque l accident est survene le 28/02/2006 et a ete consolider le 10/0902007 avec une rente de 35% ensuite elle est passe a 100%. je voudrai savoir si la securite social va lui payer les retards et a quel tarif merci de me repondre
2 réponses
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Bonjour,
Est vous avez obtenu quelle indemnisation complémentaire, pour les préjudices personnels de votre épouse, à l'encontre de l'employeur?
Sebastian van Teslaar
www.vanteslaar.com -
bonjour, je fais repose a ta question pour le momment elle n a rien eu car elle a une expertise apres la date suceptible de faire appel(1 mois) et ensuite je pense qu elle devrait toucher ce qui lui est du pour les prejudices personnel mais tu ne m as fait reponse a ma question
La législation juridique et financière évolue en permanence...