Mutuelle

carole - 17 févr. 2010 à 22:35
 Utilisateur anonyme - 27 févr. 2010 à 07:07
Bonjour,
Depuis 1 an on me prélève 20 € par mois pour une mutuelle agr2 isica ,je travaille dans un supermarché , (cc 3244), alors que je n'ai jamais rien signé ni été consulté , je ne l'ai appris qu'hier quand mes patrons m'ont donné les documents à remplir. Puis -je refuser étant sur la mutuelle de groupe de mon mari depuis 26 ans.Cela fait 12 ans que je travaille dans ce commerce et nous ne sommes que 3 cdi et 2 cdd et puis-je me faire rembourser . Merci de votre réponse.

5 réponses

Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 18:09
Bonjour
Il s'agit certainement d'une Mutuelle Obligatoire faisant partie intégrante de votre contrat de travail. Si tel est le cas, l'adhésion reste obligatoire et vous ne pouvez pas vous y soustraire.
Par contre, il faut savoir qu'en cas de dépense importante (Dentaire, Optique...) vous avez droit de faire participer votre Mutuelle (dans la limite de ses tarifs ) si les remboursements SS + 1ère Mutuelle ne couvrent pas la dépense
Salutations.
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merci pour votre réponse , mais mon contrat date de 12 ans et n'a jamais mentionné de mutuelle , c'est la loi fillon qui l'a crée et depuis janvier 2009 nous sommes prélevés de 20 € par mois (ainsi que les patrons ).D'après plusieurs forum , il apparait que je ne suis pas obligée de la prendre vu qu'elle a été souscrite largement après mon contrat.Mais depuis un 1 an 240 € sans avoir signé quoique se soi, sans nous prévenir , sans rien , si je refuse d'après la loi 89-1009 serais-je remboursée
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Utilisateur anonyme
26 févr. 2010 à 06:59
Renseignez vous auprès de votre employeur dans quelles circonstances votre mutuelle est devenue obligatoire. S'il s'agit d'un accord d'entreprise, il y a donc avenant à votre contrat de travail automatiquement.
Par contre, votre employeur avait l'obligation de vous informer de cette mise en place, par tout moyen à sa convenance. Demandez lui de quelle manière l'information a eu lieu.
Salutations.
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aurelien12 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 6
26 févr. 2010 à 19:50
Quand une mutuelle est obligatoire, il me semble qu'il doit y avoir une participation de l'employeur.
Le conseil de G est bon : parlez en avec votre employeur
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Bonsoir , je leur en est parlé j'attends la réponse , si je peux refuser ou pas . J'ai su aujourd'hui qu'un de mes collègues en cdi depuis 1 an avait signé un formulaire à cette date d'embauche. Par contre mon autre autre collègue qui a 18 ans de maison n'a toujours aucun papier , les patrons lui ont parlé de mutuelle mais sans plus . Que dit la loi. Un qui signe, l'autre on la met devant le fait accompli, et la dernière on lui en parle mais sans aucun document .(Nous ne sommes que 3 CDI). et n'empêche que depuis 1 an on nous ponctionne, Salutations
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Utilisateur anonyme
27 févr. 2010 à 07:07
Attendez déjà la réponse de votre employeur, et merci de nous en faire part. (car si la Mutuelle est obligatoire, elle y est en prinicipe pour tout le monde - sauf avis contraire de l'accord d'entreprise que pour l'instant vous ne connaissez pas-;
Salutations.
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