Mutuelle
carole
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Depuis 1 an on me prélève 20 € par mois pour une mutuelle agr2 isica ,je travaille dans un supermarché , (cc 3244), alors que je n'ai jamais rien signé ni été consulté , je ne l'ai appris qu'hier quand mes patrons m'ont donné les documents à remplir. Puis -je refuser étant sur la mutuelle de groupe de mon mari depuis 26 ans.Cela fait 12 ans que je travaille dans ce commerce et nous ne sommes que 3 cdi et 2 cdd et puis-je me faire rembourser . Merci de votre réponse.
Depuis 1 an on me prélève 20 € par mois pour une mutuelle agr2 isica ,je travaille dans un supermarché , (cc 3244), alors que je n'ai jamais rien signé ni été consulté , je ne l'ai appris qu'hier quand mes patrons m'ont donné les documents à remplir. Puis -je refuser étant sur la mutuelle de groupe de mon mari depuis 26 ans.Cela fait 12 ans que je travaille dans ce commerce et nous ne sommes que 3 cdi et 2 cdd et puis-je me faire rembourser . Merci de votre réponse.
A voir également:
- Mutuelle
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Lettre résiliation mutuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Neoliane mutuelle ✓ - Forum mutuelles
5 réponses
Bonjour
Il s'agit certainement d'une Mutuelle Obligatoire faisant partie intégrante de votre contrat de travail. Si tel est le cas, l'adhésion reste obligatoire et vous ne pouvez pas vous y soustraire.
Par contre, il faut savoir qu'en cas de dépense importante (Dentaire, Optique...) vous avez droit de faire participer votre Mutuelle (dans la limite de ses tarifs ) si les remboursements SS + 1ère Mutuelle ne couvrent pas la dépense
Salutations.
Il s'agit certainement d'une Mutuelle Obligatoire faisant partie intégrante de votre contrat de travail. Si tel est le cas, l'adhésion reste obligatoire et vous ne pouvez pas vous y soustraire.
Par contre, il faut savoir qu'en cas de dépense importante (Dentaire, Optique...) vous avez droit de faire participer votre Mutuelle (dans la limite de ses tarifs ) si les remboursements SS + 1ère Mutuelle ne couvrent pas la dépense
Salutations.
carole
merci pour votre réponse , mais mon contrat date de 12 ans et n'a jamais mentionné de mutuelle , c'est la loi fillon qui l'a crée et depuis janvier 2009 nous sommes prélevés de 20 € par mois (ainsi que les patrons ).D'après plusieurs forum , il apparait que je ne suis pas obligée de la prendre vu qu'elle a été souscrite largement après mon contrat.Mais depuis un 1 an 240 € sans avoir signé quoique se soi, sans nous prévenir , sans rien , si je refuse d'après la loi 89-1009 serais-je remboursée
Renseignez vous auprès de votre employeur dans quelles circonstances votre mutuelle est devenue obligatoire. S'il s'agit d'un accord d'entreprise, il y a donc avenant à votre contrat de travail automatiquement.
Par contre, votre employeur avait l'obligation de vous informer de cette mise en place, par tout moyen à sa convenance. Demandez lui de quelle manière l'information a eu lieu.
Salutations.
Par contre, votre employeur avait l'obligation de vous informer de cette mise en place, par tout moyen à sa convenance. Demandez lui de quelle manière l'information a eu lieu.
Salutations.
Quand une mutuelle est obligatoire, il me semble qu'il doit y avoir une participation de l'employeur.
Le conseil de G est bon : parlez en avec votre employeur
Le conseil de G est bon : parlez en avec votre employeur
Bonsoir , je leur en est parlé j'attends la réponse , si je peux refuser ou pas . J'ai su aujourd'hui qu'un de mes collègues en cdi depuis 1 an avait signé un formulaire à cette date d'embauche. Par contre mon autre autre collègue qui a 18 ans de maison n'a toujours aucun papier , les patrons lui ont parlé de mutuelle mais sans plus . Que dit la loi. Un qui signe, l'autre on la met devant le fait accompli, et la dernière on lui en parle mais sans aucun document .(Nous ne sommes que 3 CDI). et n'empêche que depuis 1 an on nous ponctionne, Salutations
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...