Construct sur terrain appartenant à ma femme
gromit
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nicos 13 -
nicos 13 -
Bonjour,
Je suis actuellement marié (communauté réduite aux acquets) et, avec ma femme, nous souhaitons construire une maison sur un terrain qui lui appartient. Le financement serait faire partiellement par apports personnels, et partiellement par emprunt bancaire au nom du couple.
Se peut il qu'en cas de séparation la maison lui appartienne exclusivement, puisqu'elle possède le terrain - et ce sans que je puisse demander à être dédommagé de mes apports ?
Merci
Je suis actuellement marié (communauté réduite aux acquets) et, avec ma femme, nous souhaitons construire une maison sur un terrain qui lui appartient. Le financement serait faire partiellement par apports personnels, et partiellement par emprunt bancaire au nom du couple.
Se peut il qu'en cas de séparation la maison lui appartienne exclusivement, puisqu'elle possède le terrain - et ce sans que je puisse demander à être dédommagé de mes apports ?
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1 réponse
Bonsoir,
effectivement la maison appartient au propriétaire du sol ( du terrain).
Mais vous aurez la possibilité de demander à être dédomagé de votre part de la maison ( sa valeur).
Si vous faite un prêt pour la réaliser la valeur de la maison sera partagée en deux et vous aurez droit à une part.
Le seul soucis c'est qu'un divorce peut durer longtemps et pendant tout ce temps votre épouse aura la possibilité d'y vivre ou louer cette maison sans vous devoir quoi que ce soit sur cette période de jouissance.
C'est ce que m'avait expliqué mon notaire, pour les mêmes raisons lorsque j'ai construi sur un terrain de mon épouse.
Mais après réflexion, cela en vaut tout de même le coup lorsque l'on connait le prix des terrains...
Cordialement
effectivement la maison appartient au propriétaire du sol ( du terrain).
Mais vous aurez la possibilité de demander à être dédomagé de votre part de la maison ( sa valeur).
Si vous faite un prêt pour la réaliser la valeur de la maison sera partagée en deux et vous aurez droit à une part.
Le seul soucis c'est qu'un divorce peut durer longtemps et pendant tout ce temps votre épouse aura la possibilité d'y vivre ou louer cette maison sans vous devoir quoi que ce soit sur cette période de jouissance.
C'est ce que m'avait expliqué mon notaire, pour les mêmes raisons lorsque j'ai construi sur un terrain de mon épouse.
Mais après réflexion, cela en vaut tout de même le coup lorsque l'on connait le prix des terrains...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...