Autocollant "si tu prends ma place, prends mo

Résolu
Nana - 15 déc. 2010 à 11:38
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 déc. 2010 à 12:40
Bonjour,
Je suis correspondante handicap dans une grande administration. J'ai commandé pour les professionnels handicapés qui se font prendre leur place de stationnement des autocollants à apposer sur les véhicules mal garés.
A quel endroit du pare-brise peut-on mettre cet autocollant en restant dans la légalité ?
Je ne voudrais pas que les personnes pénalisées se retounent contre l'administration en cas de problème.
Merci de me donner votre avis.

3 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 321
15 déc. 2010 à 11:57
Bonjour,

Perso, j'ai deja vu une voiture avec un auto collant identique en plein milieu de la visibilité du conducteur.

Il etait tres enervé a essayé de viré l'auto collant.

Ca m'a fait beaucoup rire !

Mais j'ignore si c'est "legal" je ne pense pas qu'il y est une loi qui dis ou apposé l'auto collant.

1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
15 déc. 2010 à 12:40
Bonjour,

Chez nous, on paie des places de parking réservées, souvent squattées par des indélicats. Le gardoien leur colle un autocollant format A4 sur la vitre côté conducteur...
1
Bonjour.

CODE DE LA ROUTE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Section 2 : Principes généraux de circulation

Article R412-6

I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/ , code de la route


On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
0