Rupture de contrat conventionné
tophemag7811
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lukoo Messages postés 131 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011 - 17 févr. 2010 à 18:15
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lukoo
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c'est une rupture conventionnelle......et oui il a le droit de la refuser
La législation juridique et financière évolue en permanence...