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Rupture conventionnelle de contrat / arrêt

luemas -  
 luemas -
Bonjour,

suite à une agression sur mon lieu de travail je suis en arret (accident de travail) depuis bientot deux mois...
durant ce temps j'ai fait la demande d'une rupture de contrat conventionnelle auprés de mon employeur... celui ci , aprés trés longues réflexion, vient de me rappeler pour me proposer un rdv la semaine prochaine... il m'a signalé en même temps que ce type de rupture ne pouvait pas fonctionner tant que je suis tjs considéré en "accident de travail"!!!

qu'en est il vraiment? pouvez vous m'eclaircir?
d'avance merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
luemas
 
pouvez vous m'eclairer? (pardon) ;)
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Réponse 2 / 2
jules cnam
 
Tant que vous êtes en Arrêt pour accident de travail, votre contrat de travail est suspendu, de fait il ne peut pas être rompu. Cela n'empêche cependant pas que vous prépariez votre rupture conventionnelle lors d'une entretien. en effet, vous n'avez pas besoin d'être en train de travailler pour préparer cette rupture. Il est important d'être bien au point quant à ce mode de rupture. l'indemnité exgible est à minima égale à celle légale de licenciement. Bien vérfieir que les assurances perte d'emploi vous couvre dans ces situations (obtenir un écrit formel).
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luemas
 
merci beaucoup!
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