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2 réponses
Tant que vous êtes en Arrêt pour accident de travail, votre contrat de travail est suspendu, de fait il ne peut pas être rompu. Cela n'empêche cependant pas que vous prépariez votre rupture conventionnelle lors d'une entretien. en effet, vous n'avez pas besoin d'être en train de travailler pour préparer cette rupture. Il est important d'être bien au point quant à ce mode de rupture. l'indemnité exgible est à minima égale à celle légale de licenciement. Bien vérfieir que les assurances perte d'emploi vous couvre dans ces situations (obtenir un écrit formel).
La législation juridique et financière évolue en permanence...