Debouter l intime en cour d appel
ccnc
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Dut à mon licenciement j ai fait un recourt à la cour des prud'homme et j ai eu gain cause mon ex employeur fait appel ,la vielle dut jugement en appel l' avocat de la partie adverse envois des pieces et ces conclusion la veille de l audiance mon avocat demande a rejecet de ces pieces et le jour j la cour d'appel n'avait reçu ni les conclusion et ni les pieces envois par l'avocat de mon ex-employeur le jugement se fait avec le meme dossier juger par la cour des pud'homme et aujourd' hui je reçois la decision de la cour d' appel en me disant que mes demandes on etait dedoute et que les piece et conclusion on etait etudier aprés le jugement .
mes question sont : est-que la cour d appel a le droit etudier des piece fournit aprés un jugement?
est que sa vos le coup d aller en cour de cassation?
Dut à mon licenciement j ai fait un recourt à la cour des prud'homme et j ai eu gain cause mon ex employeur fait appel ,la vielle dut jugement en appel l' avocat de la partie adverse envois des pieces et ces conclusion la veille de l audiance mon avocat demande a rejecet de ces pieces et le jour j la cour d'appel n'avait reçu ni les conclusion et ni les pieces envois par l'avocat de mon ex-employeur le jugement se fait avec le meme dossier juger par la cour des pud'homme et aujourd' hui je reçois la decision de la cour d' appel en me disant que mes demandes on etait dedoute et que les piece et conclusion on etait etudier aprés le jugement .
mes question sont : est-que la cour d appel a le droit etudier des piece fournit aprés un jugement?
est que sa vos le coup d aller en cour de cassation?
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