1 compteur, plusieurs appart'???
Résolu
Bonjour,
une maison privée avec plusieurs appart' et un seul compteur d'eau...c'est possible? comment savoir qui consomme quoi??? et la taxe d'assainissement, qui la paie??? n'est on pas obligé de mettre un compteur pour chaque appart? et si oui, où trouver un texte de loi qui obligerait le propriétaire à mettre plusieurs compteurs? merci
une maison privée avec plusieurs appart' et un seul compteur d'eau...c'est possible? comment savoir qui consomme quoi??? et la taxe d'assainissement, qui la paie??? n'est on pas obligé de mettre un compteur pour chaque appart? et si oui, où trouver un texte de loi qui obligerait le propriétaire à mettre plusieurs compteurs? merci
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viciti
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20 janvier 2014
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17 févr. 2010 à 10:41
17 févr. 2010 à 10:41
Bonjour,
Il n'est pas rare de trouver une maison avec plusieurs appartements et un seul compteur pour tous les locataires. Généralement dans ces cas, la consommation d'eau fait partie des charges. Elle est estimée par le propriétaire en fonction du nombre d'occupants. Rien ne vous empeche de lui demander le détail de cette répartition (relevé annuel et part de chaque mlocataire)
Il n'est pas rare de trouver une maison avec plusieurs appartements et un seul compteur pour tous les locataires. Généralement dans ces cas, la consommation d'eau fait partie des charges. Elle est estimée par le propriétaire en fonction du nombre d'occupants. Rien ne vous empeche de lui demander le détail de cette répartition (relevé annuel et part de chaque mlocataire)
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17 févr. 2010 à 11:21
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Oui cette taxe aussi fait partie des charges. Dans cette situation vous ne pouvez pas connaitre votre consommation mais demandez lui le relevé global et son mode de calcul de la répartition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2010 à 11:15