1 compteur, plusieurs appart'???

Résolu
coyote - 17 févr. 2010 à 10:11
 coyote - 17 févr. 2010 à 16:10
Bonjour,
une maison privée avec plusieurs appart' et un seul compteur d'eau...c'est possible? comment savoir qui consomme quoi??? et la taxe d'assainissement, qui la paie??? n'est on pas obligé de mettre un compteur pour chaque appart? et si oui, où trouver un texte de loi qui obligerait le propriétaire à mettre plusieurs compteurs? merci

2 réponses

viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94
17 févr. 2010 à 10:41
Bonjour,
Il n'est pas rare de trouver une maison avec plusieurs appartements et un seul compteur pour tous les locataires. Généralement dans ces cas, la consommation d'eau fait partie des charges. Elle est estimée par le propriétaire en fonction du nombre d'occupants. Rien ne vous empeche de lui demander le détail de cette répartition (relevé annuel et part de chaque mlocataire)
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merci viciti! mais la taxe d'assainissement alors? elle est aussi répartie sur l'ensemble des locataires? et donc la facture arrive au propriétaire, il la divise aux locataires dans les charges, et j'ai le droit de lui demander à la voir? c'est plutôt litigieux je trouve, car comment savoir quelle est réellement notre consommation....
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94
17 févr. 2010 à 11:21
Oui cette taxe aussi fait partie des charges. Dans cette situation vous ne pouvez pas connaitre votre consommation mais demandez lui le relevé global et son mode de calcul de la répartition.
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merci beaucoup pour ces précisions, bonne fin de journée!
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