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4 réponses
Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 08:10
17 févr. 2010 à 08:10
bonjour : Déjà, elle n'est qu'usufruitière donc elle ne peut percevoir que des loyers, ou bien habiter elle-même.
Mais en aucun cas, elle peut vendre sans que son ou ses enfants soient d'accord, car le ou les enfants sont nus propriétaires, et pour vendre, il faut leur signature sur l'acte de vente devant le notaire.
Donc de ce côté là son fils est protégé.
Ensuite, il faut prouver que cette personne est une affabulatrice.
Mais en aucun cas, elle peut vendre sans que son ou ses enfants soient d'accord, car le ou les enfants sont nus propriétaires, et pour vendre, il faut leur signature sur l'acte de vente devant le notaire.
Donc de ce côté là son fils est protégé.
Ensuite, il faut prouver que cette personne est une affabulatrice.
est-ce qu'elle est obliG de rester vivre dans le domicile conjugale,juste apres le deces de son mari pour faire valoir ses droits??
et maintenant,en tant qu'usufruitiere,elle beneficiera des biens propres du grand-pere de mon concubin,vu que son pere est DCD?? il s'agit de bcp de biens et d'argent aussi..
comment peuvent-ils faire?
c'est vraiment angoissant pour lui..
et maintenant,en tant qu'usufruitiere,elle beneficiera des biens propres du grand-pere de mon concubin,vu que son pere est DCD?? il s'agit de bcp de biens et d'argent aussi..
comment peuvent-ils faire?
c'est vraiment angoissant pour lui..
Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 08:51
17 févr. 2010 à 08:51
bonjour : non elle n'est pas obligé de rester au domicile conjugal juste après le décés du mari. Elle peut le laisser vide, le louer....
Le mieux serait d'aller consulter un notaire pour ces questions qui vous inquiètent. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Le mieux serait d'aller consulter un notaire pour ces questions qui vous inquiètent. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.