L'usufruitiere survivante menteuse

wai - 17 févr. 2010 à 07:54
 wai - 17 févr. 2010 à 09:40
Bonjour,l'usufruit a quitte le domicile familliale de son propre gre,laissant le domicile a l'abandon plusieurs mois,donc son fils est revenu y vivre...maintenant sa propre mere a entame une procedure judiciaire l'accusant et moi-meme de l'avoir expulser de chez elle, de violences,cruautes,nous demandant des dommages et interets
psychologiques etc...je precise ,je vis chez moi et non chez elle...nous avons des temoins heureusement qui attestent qu'elle est a quitte d'elle mem le domicile conjugale,familliale,elle maintient malgre tout ses mensonges,sans aucunes preuves...elles ne veut rien laisser a ses enfants,elle est prete a tout...les biens sont des biens propres du cote du pere et grand-pere.. de mon concubin,elle de son cote n'a aucun biens,2ans apres leurs mariage,le pere de mon concubin decede d'une crise cardiaque...il a toujours protege son fils de sa mere,qui le bqttqit etant enfant,et maintenant qu'il est DCD,elle empire,mais c plus physiquement mais moralement,y'a t'il une faille dans les conditions d'usufruit du survivant,c'est vraiment injuste de sa part,mechant et gratuit,cette loi est pour proteger,les conjoints...mais y'a t-il une loi pour proteger les enfants contre l'usufruit du survivant??? parce qu'elle pense qu'elle a tout les droits,de plus elle a quitte le domicile familliale quelques mois a peine du deces du defunt pour vivre aupres de ses soeurs et freres...svp veuillez me repondre au plus vite..j'attends impatiemment une reponse qui pourrait nous aider.merci bcp..

4 réponses

Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 08:10
bonjour : Déjà, elle n'est qu'usufruitière donc elle ne peut percevoir que des loyers, ou bien habiter elle-même.

Mais en aucun cas, elle peut vendre sans que son ou ses enfants soient d'accord, car le ou les enfants sont nus propriétaires, et pour vendre, il faut leur signature sur l'acte de vente devant le notaire.

Donc de ce côté là son fils est protégé.

Ensuite, il faut prouver que cette personne est une affabulatrice.
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est-ce qu'elle est obliG de rester vivre dans le domicile conjugale,juste apres le deces de son mari pour faire valoir ses droits??
et maintenant,en tant qu'usufruitiere,elle beneficiera des biens propres du grand-pere de mon concubin,vu que son pere est DCD?? il s'agit de bcp de biens et d'argent aussi..
comment peuvent-ils faire?
c'est vraiment angoissant pour lui..
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 08:51
bonjour : non elle n'est pas obligé de rester au domicile conjugal juste après le décés du mari. Elle peut le laisser vide, le louer....

Le mieux serait d'aller consulter un notaire pour ces questions qui vous inquiètent. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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merci beaucoup...
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