Sujet Précédent Sujet Suivant

APA rétroactif?

MIMI - 17 févr. 2010 à 01:09
 Bernar65 - 17 févr. 2010 à 08:40
Bonjour,
Je viens de réaliser que ma grand mère aurait pu bénéficier dès janvier 2009 de l'APA car elle était en GIR 2 mais faute d'information on n'a pas fait la demande.
Peut on espérer que le conseil général fera démarrer l'allocation rétroactivement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
17 févr. 2010 à 08:40
Bonjour,
Non. Les droits à l'APA sont ouverts à la date du dépôt du dossier de demande complet (date d'accusé de réception par le Président du Conseil Général).
Cordialement.
15

Discussions similaires

« Rétroactivité » du RSA ?
Rose -
tiyus -

6 réponses
Rétroactivité Apeh
Piquimpiquim -
Ninibog -

2 réponses
Droit apeh fonction publique territoriale
Nat -
Lys -

4 réponses
un montant maximum que la caf peut versez?
MamanRyad -
MamanRyad -

8 réponses
Rétroactif AAH
Madyflo -
zoulou33 -

3 réponses