Jouissance exclusive d'une cours
melodie
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melodie64 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
melodie64 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possède un appartement en rez de chaussé avec jouissance exclusive sur une cours encastrée entre deux copropriétés et dont le seul accès se fait par mon appartement.
il y a une servitude de vue pour le copropriétaire qui est au dessus de mon appartement et pour celui de la copropriété en face.
Notre syndic bénévole affirme que le ravalement de cette cours ainsi que son entretien m'en incombe en totalité,cette cours ressemble plus à un puit de jour et ne me sert à rien et est entourée par les murs de la copropriété.
Pouvez vous me répondre car je ne pense pas être redevable du ravalement et de l'entretien des gouttières et des débords de toiture qu'il y a!
Merci pour votre réponse
je possède un appartement en rez de chaussé avec jouissance exclusive sur une cours encastrée entre deux copropriétés et dont le seul accès se fait par mon appartement.
il y a une servitude de vue pour le copropriétaire qui est au dessus de mon appartement et pour celui de la copropriété en face.
Notre syndic bénévole affirme que le ravalement de cette cours ainsi que son entretien m'en incombe en totalité,cette cours ressemble plus à un puit de jour et ne me sert à rien et est entourée par les murs de la copropriété.
Pouvez vous me répondre car je ne pense pas être redevable du ravalement et de l'entretien des gouttières et des débords de toiture qu'il y a!
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4 réponses
bonjour :Déjà, il est syndic bénévole, donc il ne doit pas être très "pointu" sur la question.
Le mieux serait de voir ça avec votre notaire en lui montrant tous vos documents : titre de propriété, règlement de copropriété....
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Je pense, sans pouvoir l'affirmer à 100%, mais seulement à 99% que votre syndic bénévole a tort, surtout que cette cour ne vous appartient même pas, vous en avez que la jouissance exclusive ; Er normalement tous les travaux à l'extérieur sont supportés par l'ensemble de la copropriété.
Certainement que votre syndic fait les choses comme il les "sent", mais il les "sent" mal, je crois.
Le mieux serait de voir ça avec votre notaire en lui montrant tous vos documents : titre de propriété, règlement de copropriété....
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Je pense, sans pouvoir l'affirmer à 100%, mais seulement à 99% que votre syndic bénévole a tort, surtout que cette cour ne vous appartient même pas, vous en avez que la jouissance exclusive ; Er normalement tous les travaux à l'extérieur sont supportés par l'ensemble de la copropriété.
Certainement que votre syndic fait les choses comme il les "sent", mais il les "sent" mal, je crois.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse ,c'est bien ce qui me semblait d'autant que cette cours possède un puisard dans lequel aboutissent les canalisations de notre copropriété et de celle d'en face...la construction datant de l'année 1900.
Il est claire que les copropriétaires n'ayant aucune servitude de vue sur cette cours (dont le syndic bénévole) se refuse à y engager des travaux. Difficile d'avoir un pouvoir lorsque votre lot est le plus petit de la copropriété !
Cordialement
Melodie64
Je vous remercie pour votre réponse ,c'est bien ce qui me semblait d'autant que cette cours possède un puisard dans lequel aboutissent les canalisations de notre copropriété et de celle d'en face...la construction datant de l'année 1900.
Il est claire que les copropriétaires n'ayant aucune servitude de vue sur cette cours (dont le syndic bénévole) se refuse à y engager des travaux. Difficile d'avoir un pouvoir lorsque votre lot est le plus petit de la copropriété !
Cordialement
Melodie64
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