Jouissance exclusive d'une cours

melodie - 16 févr. 2010 à 23:26
melodie64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 17 févr. 2010 à 19:00
Bonjour,
je possède un appartement en rez de chaussé avec jouissance exclusive sur une cours encastrée entre deux copropriétés et dont le seul accès se fait par mon appartement.
il y a une servitude de vue pour le copropriétaire qui est au dessus de mon appartement et pour celui de la copropriété en face.
Notre syndic bénévole affirme que le ravalement de cette cours ainsi que son entretien m'en incombe en totalité,cette cours ressemble plus à un puit de jour et ne me sert à rien et est entourée par les murs de la copropriété.
Pouvez vous me répondre car je ne pense pas être redevable du ravalement et de l'entretien des gouttières et des débords de toiture qu'il y a!
Merci pour votre réponse

4 réponses

Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 05:05
bonjour :Déjà, il est syndic bénévole, donc il ne doit pas être très "pointu" sur la question.

Le mieux serait de voir ça avec votre notaire en lui montrant tous vos documents : titre de propriété, règlement de copropriété....

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Je pense, sans pouvoir l'affirmer à 100%, mais seulement à 99% que votre syndic bénévole a tort, surtout que cette cour ne vous appartient même pas, vous en avez que la jouissance exclusive ; Er normalement tous les travaux à l'extérieur sont supportés par l'ensemble de la copropriété.

Certainement que votre syndic fait les choses comme il les "sent", mais il les "sent" mal, je crois.
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melodie64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010
17 févr. 2010 à 11:03
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse ,c'est bien ce qui me semblait d'autant que cette cours possède un puisard dans lequel aboutissent les canalisations de notre copropriété et de celle d'en face...la construction datant de l'année 1900.
Il est claire que les copropriétaires n'ayant aucune servitude de vue sur cette cours (dont le syndic bénévole) se refuse à y engager des travaux. Difficile d'avoir un pouvoir lorsque votre lot est le plus petit de la copropriété !
Cordialement
Melodie64
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 12:49
bonjour : Votre lot a beau être petit, il y a des règles qui doivent être respectées, on ne décide pas au pifomètre. Donc voyez votre notaire, et si possible apportez lui plusieurs photos prises dans tous les sens de cette cour et de votre devant de porte.
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melodie64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010
17 févr. 2010 à 19:00
Bonsoir,
Je vous remercie pour ces bons conseils ,j'ai déjà pris rendez vous chez le notaire et je ne manquerai pas de lui apporter des photos de la cours ,afin de régler ce problème récurent.
MELODIE64
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