Jouissance exclusive d'une cours
melodie
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16 févr. 2010 à 23:26
melodie64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 17 févr. 2010 à 19:00
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4 réponses
Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 05:05
17 févr. 2010 à 05:05
bonjour :Déjà, il est syndic bénévole, donc il ne doit pas être très "pointu" sur la question.
Le mieux serait de voir ça avec votre notaire en lui montrant tous vos documents : titre de propriété, règlement de copropriété....
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Je pense, sans pouvoir l'affirmer à 100%, mais seulement à 99% que votre syndic bénévole a tort, surtout que cette cour ne vous appartient même pas, vous en avez que la jouissance exclusive ; Er normalement tous les travaux à l'extérieur sont supportés par l'ensemble de la copropriété.
Certainement que votre syndic fait les choses comme il les "sent", mais il les "sent" mal, je crois.
Le mieux serait de voir ça avec votre notaire en lui montrant tous vos documents : titre de propriété, règlement de copropriété....
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Je pense, sans pouvoir l'affirmer à 100%, mais seulement à 99% que votre syndic bénévole a tort, surtout que cette cour ne vous appartient même pas, vous en avez que la jouissance exclusive ; Er normalement tous les travaux à l'extérieur sont supportés par l'ensemble de la copropriété.
Certainement que votre syndic fait les choses comme il les "sent", mais il les "sent" mal, je crois.
melodie64
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17 février 2010
17 févr. 2010 à 11:03
17 févr. 2010 à 11:03
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse ,c'est bien ce qui me semblait d'autant que cette cours possède un puisard dans lequel aboutissent les canalisations de notre copropriété et de celle d'en face...la construction datant de l'année 1900.
Il est claire que les copropriétaires n'ayant aucune servitude de vue sur cette cours (dont le syndic bénévole) se refuse à y engager des travaux. Difficile d'avoir un pouvoir lorsque votre lot est le plus petit de la copropriété !
Cordialement
Melodie64
Je vous remercie pour votre réponse ,c'est bien ce qui me semblait d'autant que cette cours possède un puisard dans lequel aboutissent les canalisations de notre copropriété et de celle d'en face...la construction datant de l'année 1900.
Il est claire que les copropriétaires n'ayant aucune servitude de vue sur cette cours (dont le syndic bénévole) se refuse à y engager des travaux. Difficile d'avoir un pouvoir lorsque votre lot est le plus petit de la copropriété !
Cordialement
Melodie64
Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 12:49
17 févr. 2010 à 12:49
bonjour : Votre lot a beau être petit, il y a des règles qui doivent être respectées, on ne décide pas au pifomètre. Donc voyez votre notaire, et si possible apportez lui plusieurs photos prises dans tous les sens de cette cour et de votre devant de porte.
melodie64
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17 février 2010
17 févr. 2010 à 19:00
17 févr. 2010 à 19:00
Bonsoir,
Je vous remercie pour ces bons conseils ,j'ai déjà pris rendez vous chez le notaire et je ne manquerai pas de lui apporter des photos de la cours ,afin de régler ce problème récurent.
MELODIE64
Je vous remercie pour ces bons conseils ,j'ai déjà pris rendez vous chez le notaire et je ne manquerai pas de lui apporter des photos de la cours ,afin de régler ce problème récurent.
MELODIE64