Qui garde le logement en cas de séparation?
Valérie
-
tauqs Messages postés 145 Statut Membre -
tauqs Messages postés 145 Statut Membre -
Bonjour tout le monde, Mariée depuis bientot 2 ans, nous louons une maison à nos deux noms mais etant sur le point de nous séparer , celui-ci refuse de chercher un autre logemet et donc de quitter notre habitation. Me pretextant que je n ai qu'a chercher moi même, qu'il ne bougera pas d'ici et qu il ne se retrouvera pas a la rue pour moi...que je n'ai qu'a partir avec ma fille et me débrouiller. Etant donné que j'ai une fille de 15 ans d'une première union, a votre avis est ce que j'aurais le droit de pouvoir garder ce logement ou est ce que ceci n est pas tenu en compte? Pourriez vous m'aider et me conseiller dans les démarches a faire s'il vous plait, je vous avoues que je suis un peu perdue dans les démarches a effectuer... Merci
A voir également:
- Qui garde le logement en cas de séparation?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Vu que vous êtes tout deux sur le bail le droit de rester vous appartient tout les deux votre bailleur attendra que l'un de vous donne son préavis mais il ne pourra pas sortir l'un de vous du logement il ne peu pas régler ce genre de conflit une fois votre divorce prononcé il faudra bien qu'il y en ai un qui quitte le domicile conjugal mais c'est la justice qui décide pas le bailleur seulement après cela votre bailleur pourra vous refaire un nouveau bail à votre nom.
Mais désolé à ce jour si il n'a pas décidé de partir votre bailleur ne pourra rien faire.
Vu que vous êtes tout deux sur le bail le droit de rester vous appartient tout les deux votre bailleur attendra que l'un de vous donne son préavis mais il ne pourra pas sortir l'un de vous du logement il ne peu pas régler ce genre de conflit une fois votre divorce prononcé il faudra bien qu'il y en ai un qui quitte le domicile conjugal mais c'est la justice qui décide pas le bailleur seulement après cela votre bailleur pourra vous refaire un nouveau bail à votre nom.
Mais désolé à ce jour si il n'a pas décidé de partir votre bailleur ne pourra rien faire.