Qui garde le logement en cas de séparation?
Valérie
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16 févr. 2010 à 23:22
tauqs Messages postés 145 Date d'inscription vendredi 16 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 17 févr. 2010 à 00:05
tauqs Messages postés 145 Date d'inscription vendredi 16 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 17 févr. 2010 à 00:05
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tauqs
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16 févr. 2010 à 23:35
16 févr. 2010 à 23:35
Bonjour,
Vu que vous êtes tout deux sur le bail le droit de rester vous appartient tout les deux votre bailleur attendra que l'un de vous donne son préavis mais il ne pourra pas sortir l'un de vous du logement il ne peu pas régler ce genre de conflit une fois votre divorce prononcé il faudra bien qu'il y en ai un qui quitte le domicile conjugal mais c'est la justice qui décide pas le bailleur seulement après cela votre bailleur pourra vous refaire un nouveau bail à votre nom.
Mais désolé à ce jour si il n'a pas décidé de partir votre bailleur ne pourra rien faire.
Vu que vous êtes tout deux sur le bail le droit de rester vous appartient tout les deux votre bailleur attendra que l'un de vous donne son préavis mais il ne pourra pas sortir l'un de vous du logement il ne peu pas régler ce genre de conflit une fois votre divorce prononcé il faudra bien qu'il y en ai un qui quitte le domicile conjugal mais c'est la justice qui décide pas le bailleur seulement après cela votre bailleur pourra vous refaire un nouveau bail à votre nom.
Mais désolé à ce jour si il n'a pas décidé de partir votre bailleur ne pourra rien faire.
sans issue
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16 février 2010
16 févr. 2010 à 23:54
16 févr. 2010 à 23:54
ma question était surtout celle çi puisque mon mari refuse de quitter la maison et que je ne peux me permettre de partir, est ce qu a votre avis je pourrais être prioritaire puisque j ai un enfant et qu'il soit obligé de partir lui???
tauqs
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17 févr. 2010 à 00:05
17 févr. 2010 à 00:05
Vous ne pouvez être propriétaire vu que vous louer un logement;
Seul une décision de justice pourra faire quitter le logement à votre mari mais le bailleur ne pourra rien faire vu qu'il est sur le bail.
Seul une décision de justice pourra faire quitter le logement à votre mari mais le bailleur ne pourra rien faire vu qu'il est sur le bail.