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2 réponses
Non je pense pas que les texte soient sortie pour le RSA.
De plus pour le RSA c'est plus compliqué vu qu'une personne qui travaille peut bénéficier du RSA alors que le RMI les personnes ne travaillait pas.
Je ne peux rien vous affirmer mais pour le RSA le préavis de 1 mois ne serra surement pas systématique.
De plus pour le RSA c'est plus compliqué vu qu'une personne qui travaille peut bénéficier du RSA alors que le RMI les personnes ne travaillait pas.
Je ne peux rien vous affirmer mais pour le RSA le préavis de 1 mois ne serra surement pas systématique.
Le RSA ne donne pour le moment pas droit au préavis réduit.
Mais ça ne devrait pas tarder à priori si l'article 5 de la proposition de loi ci-dessous entre en vigueur :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/amelioration_qualite_droit.asp
Mais ça ne devrait pas tarder à priori si l'article 5 de la proposition de loi ci-dessous entre en vigueur :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/amelioration_qualite_droit.asp
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