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2 réponses
catherine11
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jeudi 14 mai 2009
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23 septembre 2015
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15 févr. 2010 à 09:46
15 févr. 2010 à 09:46
Bonjour,
Je vous donne un lien qui vous apportera pas mal de réponses.
https://www.cotemaison.fr/renover/
Il faut voir déjà si sa cloture est sur son terrain ou à l'exacte mitoyenneté ...
Dans ce dernier cas, il n'a pas le droit (et il a pris le gauche) de construire sa cloture sans votre autorisation.
Si sa cloture est sur son terrain, il peut vous interdire de vous accrocher à celle ci puisque c'est chez lui.
Rien ne vous empeche, cependant, de construire sur votre part terrain une cloture en double de la sienne.
Cordialement
Je vous donne un lien qui vous apportera pas mal de réponses.
https://www.cotemaison.fr/renover/
Il faut voir déjà si sa cloture est sur son terrain ou à l'exacte mitoyenneté ...
Dans ce dernier cas, il n'a pas le droit (et il a pris le gauche) de construire sa cloture sans votre autorisation.
Si sa cloture est sur son terrain, il peut vous interdire de vous accrocher à celle ci puisque c'est chez lui.
Rien ne vous empeche, cependant, de construire sur votre part terrain une cloture en double de la sienne.
Cordialement