Probleme de cloture mitoyenne

olivierb27 - 15 févr. 2010 à 09:36
 olivierb27 - 15 févr. 2010 à 10:12
Bonjour,
mon voisin a installé la cloture mitoyenne séparant nos deux terrains et me demande de régler la moitié des frais .je ne m'entends pas bien du tout avec ces personnes, j'ai donc refusé de payer, hors j'ai deux parties de ma cloture a fixer sur la cloture mitoyenne et le voisin m'interdit de le faire ce qui laisse mon terrain non fermé alors qu'il doit l'etre; si non ce n'est pas conforme. que faire?

2 réponses

il s'agit bien d'une mitoyenneté absolue, quels sont nos droits dans ce cas
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catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 154
15 févr. 2010 à 09:46
Bonjour,

Je vous donne un lien qui vous apportera pas mal de réponses.

https://www.cotemaison.fr/renover/

Il faut voir déjà si sa cloture est sur son terrain ou à l'exacte mitoyenneté ...
Dans ce dernier cas, il n'a pas le droit (et il a pris le gauche) de construire sa cloture sans votre autorisation.
Si sa cloture est sur son terrain, il peut vous interdire de vous accrocher à celle ci puisque c'est chez lui.
Rien ne vous empeche, cependant, de construire sur votre part terrain une cloture en double de la sienne.

Cordialement

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