Bornage caduque

impasse - 13 févr. 2010 à 14:14
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 févr. 2010 à 01:11
Bonjour,Alors voila mon problème:j'ai acheté un terrain a batir en
2007,et celui-ci n'était pas borné.A l'époque le notaire m'a dit que ce n'était pas obligatoire.
J'ai donc voulu le faire borner pour pouvoir l'aménager. Le géomètre a donc procédé au bornage début 2008,jusqu'ici pas de problème.Seulement voilà,je me suis mis d'accord avec une des voisines pour échanger un morceau de parcelle,et c'est là que ça se complique:en faisant des recherches aux hypothèques,le notaire s'est rendu compte que la voisine n'est propriétaire que de 390/440ièmes de cette parcelle,et il est apparament impossible de retrouver le propriétaire des 50/440ièmes restants.
Or d'après le notaire,c'est a moi de faire des recherches pour retrouver cette personne,et je suis dans l'impasse car si ni le notaire,ni les hypothèques,ni la mairie,ni le géomètre,ni les anciens du village ne sont en mesure de me renseigner,ce n'est pas moi,nouvel arrivant dans la commune,qui vais deviner la réponse. De plus le géomètre me certifie que de son coté,il n'a obligation de se référer qu'au cadastre pour connaitre les propriétaires ,et le cadastre n'est pas a jour,de plus ce n'est qu'un document fiscal.
Alors voilà,je suis dans une impasse,et si quelqu'un a un avis sur la question,d'avance merci.

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
14 févr. 2010 à 01:11
Bonsoir,

Je suppose que cette charmante histoire provient des dom tom, (antilles - la réunion - polynésie française) enfin, des endroits ou l'indivision est fréquente avec tout ses délices.

Votre voisine, n'est qu'une co-indivisaire, de la propriété qu'elle occupe, elle doit connaître, les co-héritiers qui sont aussi les membres de sa propre famille.

Il y a une possibilité de détourner cette situation, c'est d'invoquer la prescription acquisitive (10 ans ou 30 ans conformément à l'article 712 du code civil), mais il faut avant tout, vérifier tous les titres, (documents de succession - notoriétés - déclaration de succession - attestation de propriété - de votre charmante voisine - la réponse est fatalement dans ces documents)

Je vous souhaite bon courage,
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