Bornage caduque
impasse
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13 févr. 2010 à 14:14
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 févr. 2010 à 01:11
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dominiquecaen
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14 févr. 2010 à 01:11
14 févr. 2010 à 01:11
Bonsoir,
Je suppose que cette charmante histoire provient des dom tom, (antilles - la réunion - polynésie française) enfin, des endroits ou l'indivision est fréquente avec tout ses délices.
Votre voisine, n'est qu'une co-indivisaire, de la propriété qu'elle occupe, elle doit connaître, les co-héritiers qui sont aussi les membres de sa propre famille.
Il y a une possibilité de détourner cette situation, c'est d'invoquer la prescription acquisitive (10 ans ou 30 ans conformément à l'article 712 du code civil), mais il faut avant tout, vérifier tous les titres, (documents de succession - notoriétés - déclaration de succession - attestation de propriété - de votre charmante voisine - la réponse est fatalement dans ces documents)
Je vous souhaite bon courage,
Je suppose que cette charmante histoire provient des dom tom, (antilles - la réunion - polynésie française) enfin, des endroits ou l'indivision est fréquente avec tout ses délices.
Votre voisine, n'est qu'une co-indivisaire, de la propriété qu'elle occupe, elle doit connaître, les co-héritiers qui sont aussi les membres de sa propre famille.
Il y a une possibilité de détourner cette situation, c'est d'invoquer la prescription acquisitive (10 ans ou 30 ans conformément à l'article 712 du code civil), mais il faut avant tout, vérifier tous les titres, (documents de succession - notoriétés - déclaration de succession - attestation de propriété - de votre charmante voisine - la réponse est fatalement dans ces documents)
Je vous souhaite bon courage,