Rénovation sans déclaration et prescription ?

Michel - 12 févr. 2010 à 17:07
 GurkyDaSerum - 13 oct. 2010 à 20:40
Bonjour je m’adresse à vous afin d’avoir une aide et une information je crois que c’est le but d’un forum.

Donc voila,
J’ai acheté en 2005 un terrain avec 2 maisons dessus
Une déclaré sur le cadastre et l’autre non.
J’entame quelques travaux dans la maison (celle déclaré sur le cadastre et impôt)
Car c’est une maison en bois sous tôle et bien âgée donc je décide de remplacer le bois sous tôle car très abimé risque d’écroulement, par des murs en dur (parpaing) et toiture neuve.
J’ai respecté la surface ainsi que les ouvertures identique à l’originale.
Et puis en 2010 je reçois une belle lettre de la Mairie (surement du a une dénonciation…) comme quoi je dois me rapprocher de leur service afin de régulariser cette construction.
C’est ce que j’ai fait, je leur dis que ce n’est pas une nouvelle construction mais pour moi c’est une rénovation question de sécurité.
Que cela ne tienne il m’indique « même pour rénover il vous faut une autorisation ! »
Donc je prends les formulaires et dessus il y a un hic !!!
Ma maison étant située trop prés d’une ravine, donc l’autorisation je ne l’aurai pas la loi est la loi !
La conseillère de la mairie me dit « Si si, ne vous inquiéter pas sa va passer ! » mon œil si il y a réclamation c’est que je suis sous surveillance.

Donc voila ma question oui j’y arrive.
Au travers de votre forum j’ai vu que vous parler de « Prescription pour une construction illégale de 3 ans » avec preuve de fin de travaux je suppose que les factures de matière 1ère (tôle, parpaing etc.) feront fois ? Si oui mes factures sont daté de cette date la. A savoir aussi que j’ai peint la façade et remplacer les fenêtres que récemment. Est-ce aussi valable pour une rénovation ?

Au vu de ma situation que serrais la chose la plus judicieuse à faire.
Faire marcher cette Prescription payer juste l’amande ? Et ils ne pourront pas me démolir ma maison mais elle reste illégale (ça ce n’est pas grave sa ne va pas m’empêcher pas d’y manger et dormir)

Où faire cette déclaration de rénovation au risque que soit refusé (il y a de grande chance à cause de ce cours d’eau à proximité) et que je ne sois plus protégé par cette Prescription et ils me feront démolir la maison.

Merci de l’éclaircissement et de l’aide que vous pouvez m’apporter aussi éventuelle le montant de cette amande et les conséquences à venir.

Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Mon cas est un peu différent du votre.
Nous allons acheté un corps de feme à rénover. Celui-ci est enregistré au cadastre et au impot mais se trouve en zone agricole. De ce fait, le permis me sera refusé car je ne suis pas agriculteur.
Quels risques sont à prévoir si je rénove sans autorisations ?
Par avance, merci pour vos réponses.
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GurkyDaSerum
13 oct. 2010 à 20:40
Salut,
moi je suis dans un cas encore pire:
1- zone inondable
2- zone agricole
3- pas d'eau
4- pas d'électricité
5- pas d'assainissement
en gros que la voirie sur le C.U.

Donc, pour résumer:
1- inondable, il faut savoir quel niveau (il y en a 3) Si c'est le 1er, le pire, abandonnez. Y a rien à faire. Le 2ème il faut tout rehausser de 1m....
2- agricole, cela peut-être aussi artisanal; si vous voulez monter une entreprise artisanale, c'est le moment: c'est mon cas(se renseigner d'abord a la DDE, c'est peut-être particulier pour mon village). Vous pouvez aussi monter une micro-entreprise agricole, par exemple élevage de colombe ou autres. C'est sûr c'est contraignant mais c'est le seul moyen de justifier qu'il faille une présence permanente (sinon les renards les mangeronts !!)
3- l'eau: j'ai la chance d'avoir un puit, sinon faire un forage... Assez cher je pense... Mais il faut faire analyser l'eau (par "ion"??) et ca vaut 2 500- 3 000 € !!!!
4- électricité: Panneaux solaires, tout simplement.
5- assainissement, faire venir un conseiller qui indiquera ou mettre la fosse, les drains...Dans mon cas c'est Veolia; Pareil, se renseigner en mairie ou la DDE.

Voilà, j'espère que ca aura été utile pour certain. Bon courage !!!
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